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Loi sur les marques (chapitre 332) (édition révisée 2005, telle que modifiée jusqu'à la loi de réforme de la Cour suprême de justice de 2019)

Version la plus récente dans WIPO Lex

Année de version 2021

Dates

Modifié jusqu’à: 2 janvier 2021

Accepté: 11 décembre 1998

Type de texte Principales lois de propriété intellectuelle

Sujet Marques

Notes This consolidated version of the Trade Marks Act (Chapter 332) takes into account amendments up to the Supreme Court of Judicature (Amendment) Act 2019, which was enacted on November 5, 2019, and entered into force on January 2, 2021.

Textes disponibles

Corps du texte

Anglais Trade Marks Act (Chapter 332) (Revised Edition 2005, as amended up to the Supreme Court of Judicature (Amendment) Act 2019) PDF HTML

Législation Connexe

Substitue (5 texte(s))

Loi sur les marques (chapitre 332) (édition révisée 2005, telle que modifiée jusqu'à la loi de 2014 sur les indications géographiques)(SG143)

Loi sur les marques (chapitre 332) (édition révisée 2005, telle que modifiée jusqu'à la loi de 2019 sur le règlement des différends de propriété intellectuelle)(SG150)

Loi sur les marques (chapitre 332) (édition révisée 2005, telle que modifiée jusqu'à la loi de 2018 concernant l'application de mesures à la frontière relatives à la propriété intellectuelle)(SG119)

Loi sur les marques (chapitre 332, édition révisée en 2005)(SG035)

Loi sur les marques (loi n° 46 de 1998)(SG008)

Est modifié (e) par (7 texte(s))

Loi (modifiée) de 2019 sur la Cour suprême (SG158)

Loi de 2014 sur les indications géographiques (loi n° 19 de 2014, telle que modifiée jusqu'à la loi de réforme de la Cour suprême de justice de 2019) (SG162)

Loi de 2019 sur le règlement des différends de propriété intellectuelle (loi n° 23 de 2019) (SG149)

Loi de 2001 sur l'Office de la propriété intellectuelle de Singapour (édition révisée 2020, telle que modifiée jusqu'à la loi de 2022 portant des modifications à diverses lois) (SG176)

Loi de 2018 concernant l'application de mesures à la frontière relatives à la propriété intellectuelle (loi n° 34 de 2018) (SG156)

Loi de 2014 portant des modifications à diverses lois (SG057)

Loi de 2000 portant des modifications et l'abrogation à diverses lois (loi n° 28 de 2000) (SG135)

Est mis(e) en application par (7 texte(s))

Règlement de 2019 modifiant le règlement sur l'enregistrement international des marques (G.N. n° S 128/2019) (SG145)

Règlement sur l'enregistrement international des marques (édition révisée 2002, telle que modifiée jusqu'au règlement de 2019 modifiant le règlement sur l'enregistrement international des marques) (SG144)

Règlement de 2018 modifiant le règlement sur les mesures d'application à la frontière pour les marques (G.N. No. S 557/2018) (SG123)

Règlement sur les mesures d'application à la frontière pour les marques (édition révisée 2001, telle que modifiée jusqu'au règlement de 2018 modifiant le règlement sur les mesures d'application à la frontière pour les marques) (SG124)

Règlement sur les marques (édition révisée de 2008, telle que modifiée jusqu'au règlement de 2017 sur les marques (modification n° 2)) (SG138)

Règlement de 2013 portant modification du règlement sur les marques (SG049)

Règlement de 2004 modifiant règlement sur les mesures d'application à la frontière pour les marques (G. N. No. S 371/2004) (SG125)

n° WIPO Lex SG160