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Loi sur les brevets et les dessins, 2020 (loi n° 1 de 2020), Jamaïque
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2022
Dates
Lancé:
11 février 2022
Accepté:
27 février 2020
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Dessins et modèles industriels,
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Patents and Designs Act, 2020 (Act No. 1 of 2020)
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Traités
Versions historiques
Abroge (2 texte(s))
Abroge (2 texte(s))
n° WIPO Lex
JM050