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Décret n° 57-2000, Loi sur la propriété industrielle, Guatemala
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2000
Dates
Promulgué:
18 septembre 2000
Émis:
31 août 2000
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Concurrence
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Espagnol
Decreto N° 57-2000, Ley de Propiedad Industrial
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/GTM/I/1/Rev.1
n° WIPO Lex
GT001