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Loi N° 179/AN/17/7ème du 29 mai 2017 portant modification de la loi 159/AN/12/6ème fixant les redevances de l'Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale, Djibouti
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2017
Dates
Entrée en vigueur:
29 mai 2017
Promulgué:
29 mai 2017
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Propriété industrielle
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
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Français
Loi N° 179/AN/17/7ème du 29 mai 2017 portant modification de la loi 159/AN/12/6ème fixant les redevances de l'Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale
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n° WIPO Lex
DJ013