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Ordonnance n° 5 du Président du Centre national de la propriété intellectuelle de Géorgie-Sakpatenti du 19 août 2014 portant approbation de l'instruction relative aux procédures de dépôt et d'enregistrement de marque, Géorgie
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Année de version
2014
Dates
Entrée en vigueur:
20 août 2014
Adopté/e:
19 août 2014
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Géorgien
ბრძანება № 05 2014 წლის 19 აგვისტო ქ. თბილისი „სასაქონლო ნიშანზე განაცხადის წარდგენისა და რეგისტრაციასთან დაკავშირებული პროცედურების შესახებ“ ინსტრუქციის დამტკიცების თაობაზე
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Anglais
Order of the Chairman of the National Intellectual Property Center of Georgia-Sakpatenti No. 5 of August 19, 2014, on Approval of the Instruction on Trademark Application and Registration Process
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Législation
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Traités
n° WIPO Lex
GE063