Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Loi sur les médicaments et les substances apparentées de 2013 (loi n° 3 de 2013), Zambie
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2013
Dates
Entrée en vigueur:
22 mars 2013
Adopté/e:
21 mars 2013
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Medicines and Allied Substances Act, 2013 (Act No. 3 of 2013)
PDF
HTML
n° WIPO Lex
ZM067