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Règlement sur la rédaction, le dépôt et l'examen des demandes de brevets sur les obtentions végétales (tel que modifié jusqu'à l'ordonnance n° 25 du 6 novembre 2017 du directeur général de l'Agence de la propriété intellectuelle de la République d'Ouzbékistan, enregistrée sous n° 1443-2 par le ministère de la justice le 22 novembre 2017), Ouzbékistan
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2018
Dates
Entrée en vigueur:
14 janvier 2005
Adopté/e:
30 décembre 2004
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Protection des obtentions végétales,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Le règlement sur la rédaction, le dépôt et l’examen des demandes de brevet sur les obtentions végétales a été approuvé par l’ordonnance n° 62 du 30 décembre 2004 du directeur de l’Office national des brevets de la République d’Ouzbékistan (renommé par la suite “Agence de la propriété intellectuelle de la République d’Ouzbékistan”), enregistrée sous le n° 1443 par le Ministère de la justice de la République d’Ouzbékistan le 14 janvier 2005 et entrée en vigueur le 24 janvier 2005, soit 10 jours après sa date d’enregistrement.
Cette version consolidée du règlement sur la rédaction, le dépôt et l’examen des demandes de brevet sur les obtentions végétales contient toutes les modifications apportées par les ordonnances suivantes :
– ordonnance n° 34 du 26 août 2011 du directeur général de l’Agence de la propriété intellectuelle de la République d’Ouzbékistan, enregistrée sous le n° 1443-1 par le Ministère de la justice le 30 septembre 2011 et entrée en vigueur le 10 octobre 2011;
– ordonnance n° 25 du 6 novembre 2017 du directeur général de l’Agence de la propriété intellectuelle de la République d’Ouzbékistan, enregistrée sous le n° 1443-2 par le Ministère de la justice le 22 novembre 2017 et entrée en vigueur le 15 mars 2018.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Russe
Правила составления, подачи и рассмотрения заявки на выдачу патента Республики Узбекистан на селекционное достижение (в редакции приказа генерального директора Агентства по интеллектуальной собственности Республики Узбекистан № 25 от 06.11.2017 г., зарегистрирован Министерством юстиции Республики Узбекистан № 1443-2 от 22.11.2017 г.)
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n° WIPO Lex
UZ141