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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Liberia Intellectual Property Act, 2016     

 

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Liberia Intellectual Property Act, 2016

Traités Se rapporte à (13 documents) Se rapporte à (13 documents)

• Convention de Paris (20 mars 1883)
• Convention de Berne (9 septembre 1886)
• Arrangement de Madrid (marques) (14 avril 1891)
• Arrangement de Nice (15 juin 1957)
• Convention de Rome (26 octobre 1961)
• Arrangement de Locarno (8 octobre 1968)
• Traité de coopération en matière de brevets (19 juin 1970)
• Accord de Bangui (2 mars 1977)
• Traité de Budapest (28 avril 1977)
• Protocole de Madrid (27 juin 1989)
• Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (15 avril 1994)
• Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) (15 avril 1994)
• Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (20 décembre 1996)

Versions historiques Abroge (2 texte(s)) Abroge (2 texte(s))

• Loi sur la propriété industrielle du Libéria (LR001)
• Loi sur le droit d'auteur de la République du Libéria (LR002)