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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe قانون رقم 71 لسنة 2013 بإصدار قانون (نظام) براءات الاختراع لدول مجلس التعاون لدول الخليج العربية     

 

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قانون رقم 71 لسنة 2013 بإصدار قانون (نظام) براءات الاختراع لدول مجلس التعاون لدول الخليج العربية

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Loi n° 4 de 1962 concernant les brevets, les dessins ou modèles industriels (telle que modifiée par la loi n° 3 de 2001) (KW003)

Approuve (1 texte(s)) Approuve (1 texte(s))

• Règlement sur les brevets du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (GCC001)

Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Règlement exécutif de la loi n° 71 de 2013 portant approbation de la loi sur les brevets du Conseil de coopération du Golfe, (Décision ministérielle n° 115 de 2016) (KW029)