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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe اللائحة التنفيذية للقانون رقم 71 لسنة 2013 بإصدار قانون (نظام) براءات الإختراع لدول مجلس التعاون لدول الخليج العربي     

 

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اللائحة التنفيذية للقانون رقم 71 لسنة 2013 بإصدار قانون (نظام) براءات الإختراع لدول مجلس التعاون لدول الخليج العربي

Législation Approuve (1 texte(s)) Approuve (1 texte(s))

• Règlement d'application du règlement sur les brevets du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (GCC002)

Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi n° 71 de 2013 portant approbation de la loi sur les brevets du Conseil de coopération du Golfe (KW013)