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Règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, Union européenne

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Texte abrogé 
Année de version 2006 Dates Adopté/e: 20 mars 2006 Type de texte Principales lois de propriété intellectuelle Sujet Indications géographiques Notes Date d'entrée en vigueur : voir Article 20

Textes disponibles Corps du texte Corps du texte Français Règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires PDF HTML Espagnol Reglamento (CE) N° 510/2006 del Consejo de 20 de marzo de 2006 sobre la protección de las indicaciones geográficas y de las denominaciones de origen de los productos agrícolas y alimenticios PDF HTML Anglais Council Regulation (EC) No. 510/2006 of 20 March 2006 on the protection of geographical indications and designations of origin for agricultural products and foodstuffs PDF HTML
Législation Connexe Est relié(e) par (9 texte(s)) Est relié(e) par (9 texte(s))
Décret ministériel du 9 mai 2011 Autorisation à l'organisation appelée "IS.ME.CERT. - Institut Méditerranéen de certification des aliments" à effectuer des contrôles sur les appellations d'origine protégée "Soppressata di Calabria" , "Salsiccia di Calabria" , "Pancetta di Calabria" et "Capocollo di Calabria" enregistré dans l'Union Européenne en vertu du Règlement (CEE) n° 2081/92, tel que Remplacé par le Règlement (CE) n° 510/06 (IT128)
Décret ministériel n° 14223 du 21 juillet 2011 Façons de de-branding d'un produit certifié comme une appellation d'origine ou indication géographique (IT121)
Décret Ministériel du 10 Juin 2010 Confirmation des tâches du Consortium pour le salami de Calabre pour exécuter les fonctions prévues par l'article 14, paragraphe 15 de la Loi n° 526 du 21 décembre 1999, pour les appellations d'origine "Salsiccia di Calabria" , "Soppressata di Calabria" , "Capocollo di Calabria" & for "Pancetta di Calabria" (IT130)
Décision ministérielle n° 261611, définir les mesures complémentaires pour l'application du Règlement 510/2006 (CE) du Conseil du 20 Mars 2006 'pour la protection des indications géographiques et les appellations d'origine des produits agricoles et denrées alimentaires' et Règ. 1898/2006 (CE) du 23 Décembre 2006 'fixant les modalités d'application du règlement n° 510/2006 sur la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et denrées alimentaires' (GR287)
Décret Ministériel n° 5442 du 21 mai 2007 La procédure au niveau national d'enregistrement des appellation d'origine protégée et indications géographiques en vertu du règlement (CE) n° 510/2006 (IT149)
Décret ministériel n° 5442 le 21 mai 2007 Procédure au niveau national pour l'enregistrement des appellations d'origine et indications géographiques en vertu du règlement (CE) n° 510/2006 (IT008)
Décret n° 907 du 17 octobre 2007 relatif aux indications géographiques et appellations d'origine (FI105)
Règlement (CE) n° 815/2007 de la Commission du 12 juillet 2007 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Εξαιρετικό παρθένο ελαιόλαδο «Τροιζηνία» (Exeretiko partheno eleolado «Trizinia»)] (AOP) (EU151)
Règlement (CE) n° 1898/2006 de la Commission du 14 décembre 2006 portant modalités d'application du Règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (EU055)
Est mis(e) en application par (14 texte(s)) Est mis(e) en application par (14 texte(s))
Loi du 30 juin 2000 sur la propriété industrielle (modifidée jusqu'à la loi du 9 mars 2023) (PL116)
Loi sur la protection de la concurrence (SG n° 102/2008, telle que modifiée jusqu'au 26 février 2021) (BG122)
Loi sur les marques et des indications géographiques (SG n° 81/1999, abrogée le 13 décembre 2019) (BG083)
Arrêté du 9 juin 2011 du Gouvernement wallon reconnaissant les dénominations ″Boulette de Nivelles″ ou ″Bètchéye″, ″Boulette de Beaumont″ ou ″Cassette de Beaumont″, ″Boulette de Surice″, ″Boulette de Romedenne″, ″Boulette de Falaën″, ″Boulette de Namur″ ou ″Crau Stofé″ et ″Boulette de Huy″ en qualité d’indications géographiques (BE127)
Décret n° 158 de 2009 (VII. 30.) Korm sur la procédure pour la protection des indications géographiques des produits agricoles, denrées alimentaires et des boissons spiritueuses ainsi que l'inspection de ces produits (HU065)
Loi du 8 avril 1971 fixant les règles générales sur la qualité des produits de l'agriculture et des pêches (NL075)
Loi n° 2009:1424 sur la protection des appellations de produits agricoles et alimentaires (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 2011:411) (SE109)
Loi n° 256/2011 Coll. du 20 juillet 2011 modifiant la loi n° 321/2004 Coll. sur la viticulture et le vin et sur l'amendement de certaines lois (loi sur la viticulture et le vin) avec les modifications ultérieures, et la loi n° 452/2001 Coll. sur la protection des appellations d'origine et des indications géographiques et sur la modification de la loi sur la protection des consommateurs, telle que modifiée ultérieurement (CZ070)
7 octobre 2010 - Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant les dénominations ″Saucisson d’Ardenne″, ″Petit Saucisson d’Ardenne″, ″Collier d’Ardenne″ et ″Pipe d’Ardenne″ en qualité d’indications géographiques (BE129)
Décret Ministériel n° 20609 de 22 Décembre 2010 Détermination des critères et des procédures pour l'octroi de produits agricoles et alimentaires couverts par la reconnaissance de l'UE (IT122)
Loi de 2010 modifiant la loi sur la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires (CY030)
Loi n° 375/2007 Coll. modifiant la loi n° 452/2001 Coll. du 6 décembre 2007 sur la protection des appellations d'origine et des indications géographiques et modifiant la loi sur la protection des consommateurs, telle que modifiée (CZ052)
Règlement de 2007 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires alimentaires des Communautés européennes (S.I. n° 704/2007) (IE192)
Loi de 2006 sur les appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées aliments (CY027)
Est abrogé (e) par (1 texte(s)) Est abrogé (e) par (1 texte(s))
Règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement Européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (EU184)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))
Règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil, du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des Indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires (EU008)

Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/EEC/G/3

n° WIPO Lex EU054