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Décret-loi n° 6422/57 sur l'indication des rédacteurs en chef ou directeurs responsables des périodiques, Argentine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1957
Dates
Adopté/e:
12 juin 1957
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI
Notes
L'article 2 du Code civil dispose que: ‘Les lois ne sont applicables qu'après leur publication, et à compter de la date indiquée. Si aucune date n'est indiquée, elles prennent effet 8 jours après leur publication.'
Ce décret-loi a été publié au Journal Officiel le 19 juin 1957 (B.O. 19/06/57), sans indication de la date d'entrée en vigueur; en vertu de l'article 2 du Code civil il prend effet 8 jours après sa publication.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Decreto-ley Nº 6422/57 sobre la Indicación de Editores o Directores Responsables de Publicaciones Periódicas
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n° WIPO Lex
AR136