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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Français Loi sur la bibliothèque et les archives du Canada      Anglais Library and Archives of Canada Act     

 

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Library and Archives of Canada Act

 

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Loi sur la bibliothèque et les archives du Canada

Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Loi sur la bibliothèque et les archives du Canada, (L.C. 2004, ch. 11, telle que modifiée jusqu'au 12 décembre 2006) (CA142)

Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Loi sur la bibliothèque et les archives du Canada, (L.C. 2004, ch. 11, telle que modifiée jusqu'au 26 février 2015) (CA182)