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Résolution nº P-243 du 20 décembre 2003 de l'INPI portant approbation des Directrices relatives à l'examen des demandes de brevets de l'Administration nationale des brevets de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), Argentine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2003
Dates
Entrée en vigueur:
20 décembre 2003
Émis:
10 décembre 2003
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Transfert de technologie,
Organe de réglementation de la PI
Notes
L'article 2 de la résolution dispose qu'elle prendra effet le jour suivant de sa publication au Journal Officiel. La résolution a été publiée dans le Journal Officiel le 19 décembre 2003 (B.O. 19/12/03), et est entrée en vigueur le jour suivant.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Resolución Nº P-243 de 20 de diciembre 2003 del INPI que aprueba las Directrices de Patentamiento de la Administración Nacional de Patentes del Instituto Nacional de la Propiedad Industrial (INPI)
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Législation
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n° WIPO Lex
AR049