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Règlement sur les modifications techniques en se conformant à la loi sur les marques des États Unis, États-Unis d'Amérique
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2010
Dates
Entrée en vigueur:
8 novembre 2011
Adopté/e:
24 juin 2010
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Notes
Ce règlement modifie la partie 2 (Règles de pratique en matière de marques) et de la partie 7 (Règles de pratique dans les documents déposés Conformément au Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques) de la loi sur les marques des États-Unis, les règles de pratique et de lois fédérales.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
U.S. Trademark Technical and Conforming Amendments
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/USA/T/5
n° WIPO Lex
US229