Portail consacré aux peuples autochtones et aux communautés locales

Le portail de l’OMPI consacré aux peuples autochtones donne aux peuples autochtones et aux communautés locales un accès à des informations qui les intéressent particulièrement.

Nouveautés

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(Photo: UN/Perret)

Comment l’OMPI peut-elle vous aider à protéger vos savoirs traditionnels?

Le Comité Intergouvernemental de l'OMPI (IGC) est en train d’engager des négociations sur la base d’un texte en vue de parvenir à un accord sur le texte d’un ou plusieurs instruments juridiques internationaux qui garantiront une protection efficace des savoirs traditionnels, des expressions culturelles traditionnelles et des ressources génétiques.

Fonds de contributions volontaires

Le Fonds de contributions volontaires de l’OMPI facilite la participation des communautés autochtones et locales aux travaux de l'IGC.

Programme de bourses de l’OMPI pour les autochtones

Notre Programme de bourses pour les autochtones lancé en  2009, permet aux membres des communautés autochtones et locales de travailler au sein de la Division des savoirs traditionnels de l’OMPI, sur des questions qui préoccupent les peuples autochtones.

Ce programme répond à la nécessité de renforcer les capacités dans le domaine en pleine croissance que constitue le droit de la propriété intellectuelle des peuples autochtones en matière de droit de la propriété intellectuelle et de la politique y relative au bénéfice des juristes et des conseillers politiques des communautés autochtones.

Droit coutumier et propriété intellectuelle

Le droit coutumier se compose d’un ensemble de coutumes, d’usages et de croyances qui sont acceptés comme des règles de conduite obligatoires par une communauté. Il fait partie intégrante des systèmes socioéconomiques et du mode de vie des peuples autochtones et des communautés locales.

La question du rôle que devrait jouer le droit coutumier dans la protection plus large des savoirs traditionnels est une question difficile qui suscite de nombreuses interrogations d’ordre politique et juridique. Les détenteurs de savoirs traditionnels ont souligné que le respect et la reconnaissance du droit coutumier étaient essentiels pour une protection efficace des savoirs traditionnels contre toute utilisation abusive ou appropriation illicite par des tiers.

En savoir plus

  • Droit coutumier et savoirs traditionnels PDF, Droit coutumier et savoirs traditionnels
  • Droit coutumier, savoirs traditionnels et propriété intellectuelle: synthèse des questions qui se posent PDF, Droit coutumier, savoirs traditionnels et propriété intellectuelle: synthèse des questions qui se posent
  • Droit coutumier et protection des savoirs traditionnels – Étude régionale dans les pays andins PDF, Droit coutumier et protection des savoirs traditionnels – Étude régionale dans les pays andins
  • Droit coutumier, accès, partage des avantages et gouvernance en matière de savoirs traditionnels: points de vue des pays andins et des pays insulaires du Pacifique PDF, Droit coutumier, accès, partage des avantages et gouvernance en matière de savoirs traditionnels: points de vue des pays andins et des pays insulaires du Pacifique

Événements

Groupe d’experts autochtones

Les exposés sur l’expérience des communautés autochtones et locales, présentés par des groupes d’experts lors des sessions de l’IGC, donnent de précieuses informations sur les expériences, les préoccupations et les aspirations des communautés autochtones et locales concernant la protection, la promotion et la préservation des savoirs traditionnels.

Projets d’articles sur la propriété intellectuelle et les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles : points de vue des communautés autochtones et locales sur l’objet et l’étendue de la protection

18 mars 2019

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Ateliers

Ateliers pratiques sur la propriété intellectuelle et les savoirs traditionnels à l'intention des peuples autochtones et des communautés locales.

Ressources externes

Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

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