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Magazine de l'OMPI, Numéro 6/2011 (Décembre)
Année de publication: 2011
Système de Madrid pour l'enregistrement international des marques 2011
Année de publication: 2012
Revue annuelle du système de La Haye - Enregistrements internationaux des dessins et modèles industriels - 2012
Système de Madrid pour l'enregistrement international des marques 2010
Propriété Intellectuelle: Faits et Chiffres de l'OMPI 2011
Une vue d'ensemble de l'activité en matière de propriété intellectuelle fondée sur les données statistiques complètes les plus récentes.
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT)
En ce qui concerne l'objet de la protection, le traité porte sur deux catégories d'objets du droit d'auteur : i) les programmes d'ordinateur, quel qu'en soit le mode ou la forme d'expression, et ii) les compilations de données ou d'autres éléments (“bases de données”), sous quelque forme que ce soit, qui, par le choix ou la disposition des matières, constituent des créations intellectuelles. Une base de données qui ne constitue pas une création de cette nature n'entre pas dans le champ d'application du traité.
Année de publication: 1996
Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (Convention de Rome)
La Convention de Rome protège les interprétations des artistes interprètes et exécutions des artistes exécutants, les phonogrammes des producteurs de phonogrammes et les émissions radiodiffusées des organismes de radiodiffusion.
Année de publication: 1961
Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes
La Convention phonogrammes prévoit l'obligation pour chaque État contractant de protéger un producteur de phonogrammes qui est ressortissant d'un autre État contractant contre la production de copies faite sans le consentement de ce producteur, contre l'importation de telles copies, lorsque la production ou l'importation est destinée à une distribution au public, et contre la distribution de ces copies au public.
Année de publication: 1973
Convention concernant la distribution de signaux. porteurs de programmes transmis par satellite
La Convention de Bruxelles prévoit l'obligation pour chaque État contractant de prendre des mesures adéquates pour faire obstacle à la distribution non autorisée sur son territoire, ou à partir de son territoire, de tout signal porteur de programmes qui est transmis par satellite.
Année de publication: 1974
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques repose sur trois principes fondamentaux et contient une série de dispositions définissant le minimum de protection qui doit être accordé, ainsi que des dispositions spéciales pour les pays en développement.
Année de publication: 1979