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L'affaire équilibrée - La négociation des contrats de licence de technologie : un guide d'initiation
Le guide vise à répondre aux préoccupations et aux besoins concrets en matière commerciale des non-spécialistes appelés à intervenir directement ou indirectement dans la prise ou la concession de licences de technologie. Il est axé sur le principe de l'exercice de la diligence raisonnable en relation avec la préparation des négociations et sur les différentes phases du processus de négociation, d'acquisition et de transfert effectifs, par le biais d'accords de licence, de techniques protégées par des brevets et des secrets commerciaux. Le guide contient des conseils sur les techniques de négociation en matière de contrats de licence et explique en termes clairs et concis un certain nombre de règles fondamentales, de questions courantes et de points juridiques et financiers en rapport avec le processus de négociation, en présentant également un très grand nombre d'exemples. Le guide pratique présente aussi dans leurs grandes lignes un programme et des orientations concrètes à suivre en vue de la création et de la gestion d'équipes ou de groupes destinés à participer à des négociations fictives dans le cadre d'un atelier de cinq jours sur la négociation des licences de technologie.
Année de publication: 2007
Magazine de l'OMPI - Numéro 6/2006 (Décembre)
Année de publication: 2006
Le système international des brevets en 2005
Revue annuelle du PCT
Des analyses, des faits et des chiffres exhaustifs concernant le système international des brevets
Magazine de l'OMPI - Numéro 5/2006 (Octobre)
Guide d'utilisation de la Classification internationale des brevets (2006) (8e edition)
Magazine de l'OMPI - Numéro 04, 2006 (août)
Quelques articles dans ce numéro:
Magazine de l'OMPI - Numéro 03, 2006 (juin)
Magazine de l'OMPI - Numéro 02, 2006 (avril)
La gestion des entreprises créatives
Industries créatives - Livret n° 3
Cette brochure introductive est destinée à être utilisée par des individus créatifs et des chefs d'entreprise à la fois 1) en tant qu'outil pour comprendre les spécificités du marché de la création et les principaux défis auxquels les entreprises créatives sont confrontées en matière de financement, d'établissement des prix, de marketing ou de gestion des actifs de propriété intellectuelle, et 2) en tant que guide pratique permettant aux responsables et aux créateurs de résoudre ces difficultés et de créer et gérer des entreprises créatives rentables.
Traité sur le droit des brevets (PLT)
Le Traité sur le droit des brevets (PLT) vise à harmoniser les exigences de forme imposées par les offices de brevets nationaux ou régionaux et à rationaliser les procédures pour l'obtention et le maintien en vigueur d'un brevet.