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WIPO/PUB/269/2026

اتفاق لاهاي بشأن الإيداع الدولي للرسوم والنماذج الصناعية

ينص نظام لاهاي للتسجيل الدولي للتصاميم الصناعية على حل عملي لتسجيل ما يصل إلى 100 تصميم في أي من الأطراف المتعاقدة فيه، من خلال إيداع طلب دولي واحد لدى الويبو. أما إدارة التسجيل الدولي الناتج فتتم بإجراء واحد. ويخضع نظام لاهاي لأحكام اتفاق لاهاي.

Année de publication: 2026

WIPO/PUB/911/2025

لاهاي - النظام الدولي للتصاميم

لاهاي في نقاط موجزة

يعرض هذا الدليل فوائد ومزايا نظام لاهاي الذي تديره الويبو، والذي يوفر آلية دولية فريدة لتأمين وإدارة حقوق التصاميم في بلدان أو مناطق متعددة في آن واحد بإيداع طلب واحد، بلغة واحدة، مقابل مجموعة رسوم واحدة.

Année de publication: 2025

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