Les marques non traditionnelles, telles que les hologrammes et les marques olfactives, les procédures d’opposition en matière de marques et les questions relatives à l’enregistrement des dessins et modèles industriels ont figuré en tête de l’ordre du jour du Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT) de l’OMPI (dix neuvième session), qui s’est réuni du 21 au 25 juillet 2008. Lors de la réunion, à laquelle ont participé les délégations de 82 États membres, quatre organisations intergouvernementales et 11 organisations non gouvernementales, les délégués ont exploré les moyens de clarifier les questions relatives à l’enregistrement des marques et des dessins et modèles industriels.
Les débats tenus lors d’une conférence internationale organisée par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur deux jours, les 17 et 18 juillet 2008, ont porté essentiellement sur la nécessité de renforcer l’enseignement et la recherche en matière de gestion de la propriété intellectuelle, en particulier dans les pays en développement. Cette conférence internationale a réuni plus d’une trentaine d’universitaires (provenant essentiellement d’écoles de commerce), de dirigeants d’entreprises et de décideurs de 18 pays du monde entier. Elle a fourni l’occasion d’examiner pour la première fois de manière détaillée le niveau de l’enseignement et de la recherche en matière de gestion de la propriété intellectuelle dans le monde et d’établir une feuille de route pour leur développement futur. La conférence a adopté une déclaration mettant en avant la nécessité urgente d’introduire l’enseignement de la gestion de la propriété intellectuelle dans les programmes des écoles de commerce, des écoles d’ingénieurs et des facultés de droit. Dans cette déclaration, la conférence invite aussi l’OMPI à jouer un rôle moteur dans le développement de cette discipline émergente et importante.
Le Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP), créé par l’Assemblée générale de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) en octobre 2007, a tenu sa deuxième session du 7 au 11 juillet 2008 et a fait avancer ses débats sur la mise en œuvre du Plan d’action de l’OMPI pour le développement (voir le Résumé présenté par le président). Lors de cette session, à laquelle ont assisté 101 États membres, 8 organisations intergouvernementales et 37 organisations non gouvernementales, le CDIP a discuté en détail de l’élaboration d’un programme de travail pour la mise en œuvre des recommandations approuvées par l’Assemblée générale.
À Genève, les 10 et 11 juillet 2008, une réunion organisée conjointement par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et la Society for Economic Research on Copyright Issues (SERCI), tenue dans le but d’examiner l’importance économique du droit d’auteur, a fait ressortir la nécessité de poursuivre les recherches sur le rôle du droit d’auteur dans les industries créatives.
L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) organise le 26 août 2008, au titre de son programme sur les sciences de la vie, un colloque qui portera sur les droits de propriété intellectuelle et leur rôle en matière de conception et de transfert de technologies dans le cadre des accords multilatéraux sur l’environnement. Nombre de ces accords contiennent des dispositions relatives au transfert de technologies, qui soulèvent des questions de propriété intellectuelle. Le colloque permettra aux décideurs et autres parties prenantes d’échanger leurs données d’expérience et d’examiner les aspects de propriété intellectuelle visés par les dispositions sur le transfert de technologies contenues dans les accords multilatéraux sur l’environnement.
L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) organise le 15 juillet au siège de l’OMPI à Genève, en collaboration avec l’International Digital Preservation and Copyright initiative (IDPC), un atelier d’une journée sur l’évolution récente de la situation en matière de conservation des contenus numériques au regard du droit d’auteur et les tendances observées dans ce domaine. L’atelier vise essentiellement à contribuer au débat sur la question de savoir comment mettre en œuvre et améliorer les politiques et pratiques sous tendant la conservation numérique des contenus protégés par le droit d’auteur.
M. Francis Gurry, qui a été désigné par le Comité de coordination de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) pour devenir le prochain directeur général de l’Organisation, a souligné, le 7 juillet 2008, lors de la cérémonie d’ouverture de la session du Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) de l’OMPI, son engagement en faveur d’une mise en œuvre efficace du Plan d’action de l’OMPI pour le développement, promettant de superviser personnellement cet important chantier dans l’avenir.
Un forum interrégional de deux jours sur l’administration de la propriété intellectuelle axée sur les services et le développement, organisé par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), s’est tenu les 1er et 2 juillet 2008 et a été l’occasion pour ses participants d’échanger des vues approfondies sur les difficultés institutionnelles et les enjeux politiques liés à la propriété intellectuelle ainsi que sur les perspectives et les réformes dans le cadre de stratégies globales de développement national visant à contribuer de manière constructive et perceptible au développement social, culturel et économique. Ce forum a été le premier à examiner de manière détaillée la question des besoins et des attentes des administrations de propriété intellectuelle de tous les pays.
À partir du 3 juillet 2008, il sera possible d’effectuer des recherches en japonais dans la mine d’informations techniques que contiennent les demandes internationales de brevet, vecteur essentiel de transfert de technologie et de promotion de l’innovation. L’adjonction du japonais comme langue de recherche est le résultat de nouvelles améliorations apportées par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) à sa base de données en ligne, PATENTSCOPE®, portail vers plus de 1,4 million de demandes internationales selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT). Après le français, l’allemand, l’anglais, l’espagnol et le russe, le japonais est la sixième langue dans laquelle une recherche en texte intégral est désormais possible.
Les États membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) qui participaient à la session du Comité permanent du droit des brevets (SCP) tenue à Genève du 23 au 26 juin 2008 ont entamé une analyse approfondie des questions relatives au système international des brevets. Quatre vingt cinq États membres et 24 délégations ayant le statut d’observateur ont participé à cette session, présidée par M. Maximiliano Santa Cruz (Chili).
À la suite d’une décision prise par l’Assemblée générale de l’OMPI à l’automne 2007, les débats qui se sont déroulés au cours de la session du SCP de cette semaine ont été consacrés essentiellement à un rapport sur le système international des brevets, rédigé par le Secrétariat de l’OMPI pour faciliter l’établissement d’un programme de travail pour le SCP. Ce rapport contient une analyse des questions relatives aux brevets qui se posent actuellement au niveau international et s’efforce de couvrir les différents besoins et intérêts de l’ensemble des États membres. Composé de 10 chapitres, le rapport porte sur trois grands domaines, à savoir les principes économiques applicables au système des brevets et le rôle de celui ci dans les domaines de l’innovation et de la diffusion des techniques, les aspects juridiques et organisationnels du système des brevets, et plus particulièrement les questions de politique générale et les questions de développement.