L’Albanie est le premier pays à adhérer au Traité de Riyad sur le droit des dessins et modèles

Genève, 13 mars 2026
PR/2026/948

L’Albanie est devenue aujourd’hui le premier État membre à adhérer au Traité de Riyad sur le droit des dessins et modèles de l’OMPI, après avoir déposé son instrument de ratification auprès du Directeur général Daren Tang, marquant une étape importante dans l’entrée en vigueur du nouveau cadre international de protection des dessins et modèles.

Les États membres de l’OMPI ont adopté le Traité de Riyad sur le droit des dessins et modèles par consensus le 22 novembre 2024 à Riyad, à l’issue d’une conférence diplomatique accueillie par le Royaume d’Arabie saoudite.

Le Traité de Riyad sur le droit des dessins et modèles simplifiera et harmonisera les procédures administratives liées à la protection des dessins et modèles, qui déterminent l’aspect visuel des produits dans des domaines aussi divers que la mode, l’ameublement ou les emballages, et renforcent leur avantage concurrentiel ainsi que leur valeur marchande.

Le traité entrera en vigueur trois mois après que 15 parties remplissant les conditions requises auront déposé leur instrument de ratification ou d’adhésion auprès du Directeur général de l’OMPI.

M. Tang s’est félicité de la ratification du traité par l’Albanie : “L’Albanie est entrée dans l’histoire en devenant le premier pays à adhérer au Traité de Riyad sur le droit des dessins et modèles. En simplifiant et en harmonisant les procédures de protection des dessins et modèles au-delà des frontières, le traité permettra aux créateurs et aux entreprises de protéger leurs dessins et modèles plus facilement, plus rapidement et à moindre coût, et de les commercialiser dans le monde entier.  J’encourage les autres États membres à adhérer au traité afin qu’il puisse commencer à profiter aux créateurs, dont beaucoup sont des particuliers ou de petites entreprises, et les aider à utiliser couleurs et formes pour ravir nos sens, enrichir nos vies et transformer notre culture”.

Des données récentes soulignent l’importance économique croissante des dessins et modèles à l’échelle mondiale : en 2024, quelque 6,1 millions d’enregistrements de dessins et modèles étaient actifs dans le monde, deux fois plus qu’une décennie auparavant.

Selon l’édition de 2025 des Données essentielles sur l’investissement incorporel dans le monde, les investissements dans les dessins et modèles dans 25 économies à revenu élevé, ainsi qu’en Inde et au Brésil, s’élevaient à plus de 800 milliards de dollars É.-U. en 2024, soit près de 10% du total des investissements dans les actifs incorporels.  Notamment, depuis le début des années 2000, les investissements dans les dessins et modèles dans les économies avancées progressent près de deux fois plus vite que les investissements dans les actifs corporels, tels que les machines, les bâtiments et l’équipement.

Selon une étude récemment publiée par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et l’Office européen des brevets, entre 2021 et 2023, les industries à forte intensité de dessins et modèles représentaient 13,1% de l’emploi total dans l’Union européenne, soit environ 28 millions d’emplois, et 16,1% (soit 2 500 milliards d’euros) du PIB total de l’UE.

Lorsqu’il sera entré en vigueur, le traité aidera les créateurs et les entreprises à protéger leurs dessins et modèles dans leur pays et à l’étranger, en simplifiant les conditions applicables aux demandes d’enregistrement et en instaurant des procédures plus prévisibles dans les différents ressorts juridiques.  Le traité prévoit aussi la mise à disposition, pour tout État ou organisation intergouvernementale qui en fait la demande, d’une assistance technique et d’un renforcement des capacités pour la mise en œuvre du traité.

À propos du Traité de Riyad sur le droit des dessins et modèles