Ouverture prochaine de la conférence diplomatique sur le système de Lisbonne

Genève, 4 mai 2015
PR/2015/777

La semaine prochaine s’ouvriront des négociations sur une proposition d’adaptation du système d’enregistrement international assurant la protection internationale des noms désignant l’origine géographique de produits tels que le café, le thé, les fruits, le vin, les poteries, le verre ou le tissu.

La Conférence diplomatique pour l’adoption d’un nouvel Acte de l’Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international se tiendra au siège de l’OMPI, à Genève, du 11 au 21 mai2015.

Le texte de base qui sera négocié durant la conférence diplomatique a été établi entre 2008 et 2014 par un groupe de travail sur le système de Lisbonne dans le but d’attirer de nouveaux membres tout en préservant les principes et les objectifs de ce système.

Le projet de texte vise à poursuivre l’élaboration du cadre juridique du système de Lisbonne en élargissant sa portée aux indications géographiques outre les appellations d’origine qui contribuent à promouvoir de nombreux produits commercialisés à l’échelle mondiale, tels que le whisky écossais, le thé Darjeeling et le café de Colombie.  Ce texte a également pour objectif de permettre l’adhésion de certaines organisations intergouvernementales.

Parmi les questions en suspens figurent les dispositions relatives aux taxes, l’étendue de la protection, la protection pour éviter de devenir générique, les garanties à l’égard de droits antérieurs sur des marques et les délais accordés pour mettre fin progressivement à une utilisation antérieure (le cas échéant) lorsqu’aucun motif de refus n’a été fondé sur cette utilisation antérieure.

Généralités

De manière générale, une indication géographique est un signe utilisé sur des produits qui ont une origine géographique précise et qui possèdent des qualités, une notoriété ou des caractères essentiellement dus à ce lieu d’origine.  Une appellation d’origine est un type de signe semblable mais souvent avec des critères d’utilisation plus stricts.

Les appellations d’origine tout comme les indications géographiques supposent un lien qualitatif entre le produit auquel elles se rapportent et son lieu d’origine.  Ces deux catégories informent les consommateurs sur l’origine géographique d’un produit et une qualité, une caractéristique ou une réputation (en ce qui concerne les indications géographiques) du produit liée à son lieu d’origine.  La différence fondamentale entre les deux termes réside dans le fait que le lien avec le lieu d’origine doit être plus fort dans le cas d’une appellation d’origine. 

La qualité ou les caractères d’un produit protégé par une appellation d’origine doivent résulter exclusivement ou essentiellement de son origine géographique.  Cela signifie généralement que la matière première doit provenir du lieu d’origine et que le produit doit également avoir été transformé à cet endroit.

Dans le cas des indications géographiques, il suffit qu’un seul critère soit imputable à l’origine géographique pour que l’indication géographique soit qualifiée comme telle, et ce critère peut être la “réputation propre” du produit.  En outre, il n’est pas nécessaire que la production de la matière première et que la fabrication ou la transformation d’un produit protégé par une indication géographique soient entièrement réalisées dans les limites de l’aire géographique définie.

À titre d’exemples d’appellations d’origine et d’indications géographiques, on peut également citer le gouda hollandais, l’huile d’argan, les montres suisses et la téquila.

Qu'est-ce qu'une conférence diplomatique?

La méthode traditionnellement suivie pour la conclusion ou la révision des traités consiste en la tenue d’une conférence diplomatique de plénipotentiaires spécialement convoquée à cette fin.  Des conférences diplomatiques continuent d’être organisées, de temps à autre, pour négocier et adopter ou réviser des traités multilatéraux qui présentent un intérêt particulier pour la communauté internationale.

La conférence diplomatique est constituée de la réunion plénière et d’un certain nombre de commissions et comités.  Dès lors que toutes les commissions et tous les comités ont achevé leurs travaux, le traité est transmis à la session plénière pour adoption.  Il est ensuite ouvert à la signature.  La signature du traité à la fin d’une conférence diplomatique ne lie pas nécessairement un pays à ses dispositions.  Il constitue toutefois une forte indication de l’intention du signataire d’adhérer au traité.  L’acte final, un document attestant que la conférence a eu lieu, est également ouvert à la signature après l’adoption.

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