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La Chine a adhéré au système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels administré par l’OMPI, marquant ainsi un tournant pour le système international des dessins et modèles, ainsi qu’au Traité de Marrakech, faisant entrer l’une des plus grandes traditions culturelles et littéraires au monde dans le système établi par ce traité.
Selon un nouveau rapport de l’OMPI, l’innovation permettant de pallier des situations de handicap liées à des déficiences motrices, visuelles ou autres affiche une croissance à deux chiffres ces dernières années et les “technologies d’assistance” sont de plus en plus fréquemment incorporées aux biens de consommation.
Hachette Livre est le centième éditeur à signer la charte du Consortium pour des livres accessibles (ABC), marquant ainsi une étape décisive dans le partenariat dirigé par l’OMPI visant à accroître le nombre de livres en format accessible à la disposition des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés, qui sont plusieurs centaines de millions dans le monde.
L’Union européenne a adhéré au Traité de Marrakech de l’OMPI, élargissant ainsi considérablement le nombre de parties à cet accord qui facilite la création et la diffusion transfrontière d’ouvrages spécialement adaptés aux besoins des déficients visuels.
Cette semaine, l’OMPI a mis en place un forum en ligne afin de promouvoir un échange d’idées et de parvenir à un consensus sur les mesures à prendre, au niveau international, pour améliorer l’accès aux œuvres protégées par le droit d’auteur dans des formats adaptés aux déficients visuels et autres personnes ayant des difficultés de lecture. Ce forum (www.visionip.org/forum), qui fonctionnera jusqu’au 20 juin 2010 au moins, est conçu pour encourager les débats, améliorer la compréhension et sensibiliser davantage à cette question.
Un atelier accueilli par l'Organisation Mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), qui s'est tenu du 2 au 5 février 2010, a réuni plus de 180 personnes venant de 32 organisations dans le but de sensibiliser aux problèmes d'accessibilité des personnes handicapées et d'encourager les administrateurs de sites Web du système des Nations Unies et d'autres organisations à mettre en œuvre des principes d'accessibilité dans leur travail quotidien.
L’instance suprême de l’OMPI chargée des négociations dans le domaine du droit d’auteur est convenue de poursuivre les discussions visant à permettre aux aveugles, aux déficients visuels et aux autres personnes souffrant d’un handicap de lecture de mieux accéder aux œuvres protégées par le droit d’auteur.
Le 7 décembre 2009, une réunion organisée sous l’égide de l’OMPI et réunissant un certain nombre d’institutions spécialisées de l’ONU à Genève s’est achevée par un accord sur la nécessité de renforcer la collaboration interinstitutions en faveur des déficients visuels. Durant cette réunion, M. Francis Gurry, directeur général de l’OMPI, a présenté l’Initiative VIP, une initiative lancée par l’Organisation qui vise à faciliter et à améliorer l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes souffrant d’un handicap de lecture aux œuvres littéraires, artistiques et scientifiques, tout en soulignant le rôle essentiel des activités communes dans ce domaine.
Le directeur général de l’OMPI, Francis Gurry, a rencontré les représentants de la communauté indienne des déficients visuels lors d’une conférence sur “le droit à la lecture des personnes incapables de lire les imprimés et les enjeux du droit d’auteur”, organisée par la communauté des déficients visuels en coopération avec le Gouvernement de l’Inde, à New Delhi, le 11 novembre 2009. Il a réaffirmé l’intention de l’OMPI d’appuyer les mesures prises au niveau international pour améliorer l’accès des déficients visuels aux œuvres protégées par le droit d’auteur. “Laissez moi vous assurer qu’il s’agit là d’une question prioritaire pour l’Organisation Mondiale de la propriété intellectuelle”, a déclaré M. Gurry.
La première instance de négociation de l’OMPI en matière de droit d’auteur a décidé “de poursuivre sans délai” ses travaux visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes souffrant d’un handicap de lecture aux œuvres protégées par le droit d’auteur. Ce sujet – de même que des questions plus générales liées aux limitations et exceptions relatives au droit d’auteur qui concernent les bibliothèques, les services d’archive et les activités éducatives – sont au cœur des travaux du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR).
Réunis du 3 au 7 novembre 2008 dans le cadre du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR), les États membres de l’OMPI ont passé en revue un certain nombre de questions clés dans le domaine du droit d’auteur. Sous la présidence de M. Jukka Liedes, de la Finlande, le SCCR a examiné l’état d’avancement des travaux de l’OMPI concernant les limitations et exceptions, la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles et la protection des organismes de radiodiffusion. L’accès des personnes souffrant d’un handicap visuel à des contenus protégés par le droit d’auteur a également fait l’objet de délibérations.