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Task force sur le droit de suite

Code du documentSCCR/40/6
Réunion(s) connexe(s)SCCR/40
Date de publication6 novembre 2020
EnglishTask Force on the Artist’s Resale Royalty Right

prepared by Ms. Marie-Anne Ferry-Fall, General Manager, Society of Authors in Graphic and Plastic Arts (ADAGP)

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FrançaisTask force sur le droit de suite

établi par Madame Marie-Anne Ferry-Fall, Directrice Général de

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EspañolGrupo especial de trabajo sobre el derecho de participación de los artistas en las reventas

Documento preparado por la Sra. Marie-Anne Ferry-Fall, directora general, Auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP)

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عربي
فرقة العمل المعنية بحق التتبع

ن إ اعداد الس يدة ماري آ ن فيري فال، المدي رة العامة لجمعية مؤلفي فنون الجرافيك والفنون التشكيلي

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فرقة العمل المعنية بحق التتبع, single (docx)
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中文艺术家追续版税权工作队

图像及造型艺术作者协会(ADAGP)总经理玛丽-安妮·费里-法尔女士编拟

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РусскийЦЕЛЕВАЯ ГРУППА ПО ПРАВУ АВТОРОВ НА ДОЛЮ ОТ ПЕРЕПРОДАЖИ

Документ подготовлен г-жой Мари-Анн Ферри-Фолл, Генеральным директором Общества авторов произведений изобразительного и пластического искусства (ADAGP)

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