Des conditions équitables pour le règlement des litiges relatifs aux brevets essentiels à des normes
En cette année consacrée à la propriété intellectuelle et au sport, l’OMPI réunit la communauté mondiale des brevets essentiels à des normes à l’occasion d’un séminaire consacré aux brevets essentiels à des normes et au règlement des litiges.
De l’élaboration des normes et de la concession de licences à des conditions FRAND aux litiges, en passant par les mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges, les litiges relatifs aux brevets essentiels à des normes impliquent souvent à la fois rivalité et coopération. Les parties s’affrontent pour faire valoir leurs positions, mais, pour obtenir des résultats équitables et durables, il faut des conditions de concurrence équitables, des règles du jeu claires et respectées, ainsi que des mécanismes constructifs de règlement des litiges avec des arbitres compétents.
Dans le prolongement du dialogue engagé dans le cadre de la Stratégie 2024-2026 de l’OMPI sur les brevets essentiels à des normes, ce séminaire rassemble des juges, des décideurs, des acteurs de l’industrie, des praticiens, des universitaires et d’autres experts pour échanger de manière ciblée sur l’évolution des litiges relatifs aux brevets essentiels à des normes à l’échelle mondiale, ainsi sur la manière dont des outils pratiques de règlement des litiges peuvent promouvoir un écosystème mondial des brevets essentiels à des normes plus équilibré.
La participation au séminaire est gratuite et ouverte sur inscription à toute personne intéressée. Si vous ne pouvez pas y participer en présentiel, rejoignez-nous en ligne.
| Code | WIPO/SEP/GEN/26 |
| Date et lieu | 12 octobre au 13 octobre 2026 (Genève, Suisse) Hybride |
| Langue(s) d’interprétation | English, Français, Español |
| Précédentes réunions / Réunions futures | WIPO/SEP/GE/25 >> WIPO/SEP/GEN/26 |
| Thème(s) | Brevets, Arbitrage, médiation, nom de domaine (règlement extrajudiciaire de litiges), Réunion consultative informelle du PCT relative au dépôt électronique, Promotion du respect de la propriété intellectuelle / Application des droits de propriété intellectuelle, Ateliers et séminaires, Les brevets essentiels à des normes |
