Conférence de représentants de l'Union de la Haye

CodeH/CR/XV
Date et lieu22 septembre au 1 octobre 1997 (Genève, Suisse)
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Thème(s)Séminaires relatifs au droit d'auteur, Conférence de représentants de l'Union de la Haye [cessé depuis 2002]

Documents de réunion

CodeTitre(s)Fichier(s)
H/CR/XV/1EnglishReportReport, Document complet (doc) Report, Document complet (pdf)
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