Comité d'experts sur un éventuel Protocole relatif à la Convention de Berne

CodeBCP/CE/VI
Date et lieu1 février au 9 février 1996 (Genève, Suisse)
Précédentes réunions / Réunions futuresBCP/CE/V >> BCP/CE/VI >> BCP/CE/VII
Thème(s)Protection des œuvres littéraires et artistiques (Union de Berne)

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