Services de La Haye – Déposer une demande et renouveler un enregistrement

Le moyen le plus simple de déposer vos demandes internationales et de renouveler vos enregistrements internationaux selon le système de La Haye est d’utiliser l’interface eHague.

Votre demande – qui peut comprendre jusqu’à 100 dessins ou modèles dans une classe de la Classification de Locarno – doit contenir une reproduction de chaque dessin ou modèle, ainsi que la désignation des parties contractantes dans lesquelles vous souhaitez obtenir la protection. Vous devez déposer votre demande en français, en anglais ou en espagnol (les langues officielles du système de La Haye). Le dépôt de toutes les demandes est soumis au paiement de trois types de taxes.

Vous pouvez renouveler tout ou partie des dessins et modèles inclus dans votre enregistrement international, pour autant de parties contractantes désignées que vous le souhaitez.

Astuce! – Vous souhaitez déposer une demande internationale en vertu du système de La Haye? Vérifiez si vous remplissez les conditions requises.

Accéder à eHague | Questions-réponses

Pourquoi utiliser nos services en ligne?

(Photo: Getty/Yugoro)

Dépôt

Le dépôt au moyen de l’interface eHague vous offrira un accès numérique complet à tous les aspects de votre demande. Vous pourrez enregistrer votre demande pour la finaliser et la soumettre à une date ultérieure, visualiser et télécharger vos demandes, répondre à des communications et effectuer facilement vos paiements en ligne.

Grâce à notre tutoriel, apprenez comment créer, consulter et éditer des demandes internationales en ligne.

Vous pouvez également utiliser le formulaire DM/1 pour déposer une demande.

(Photo: Getty/Oksana Sazhnieva)

Renouvellement

Rien de plus facile que d’étendre la durée de la protection de vos dessins et modèles.

Vous recevrez un rappel de l’OMPI six mois avant la date à laquelle le renouvellement doit être effectué. Rendez vous simplement sur l’interface eHague pour renouveler votre enregistrement. Saisissez votre numéro d’enregistrement, suivez les consignes et envoyez votre demande.

Vous pouvez également utiliser le formulaire DM/4 pour renouveler un enregistrement.

Astuce! Utilisez le calculateur de taxe du système de La Haye pour évaluer rapidement les taxes relatives à une demande ou à un renouvellement.

Préparer des reproductions

Votre demande internationale doit comprendre des reproductions (photographies, dessins ou autres représentations graphiques) de tous les dessins et modèles concernés. Astuce! Un dessin ou modèle peut être représenté par plusieurs reproductions.

Généralités

  • Les reproductions doivent apparaître sur un fond neutre et uni. (Si un fond coloré doit être utilisé, il convient de l’indiquer dans la description).
  • Les reproductions doivent être cohérentes et en adéquation les unes avec les autres.
  • Seuls les éléments textuels ou graphiques de revendication sont acceptés.

Dispositions juridiques

  • Quatrième partie des Instructions administratives pour l'application de l'Arrangement de La Haye PDF, Instructions administratives
  • Règle 9 du Règlement d’exécution commun à l'Acte de 1999 et l'Acte de 1960 de l'Arrangement de La Haye PDF, Règlement d’exécution

Exigences techniques

  • Les images doivent avoir une résolution de 300 ppp.
  • Conserver au minimum un pixel entre la reproduction et les bords de l’image (maximum 20 pixels), afin d’éviter de perdre des informations lors du recadrage de votre image en vue de la publication.
  • La taille maximale de fichier est de 20 Mo.

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Veillez à fournir toutes les vues particulières.

Conseils concernant les reproductions

Découvrez comment éviter les refus inutiles au motif que la divulgation du dessin ou modèle est insuffisante.

Télécharger

Ressources

Textes juridiques

Consultez les textes juridiques du système de La Haye pour obtenir des précisions sur le système et déterminer la manière dont ces textes s’appliquent à vos demandes ou vos enregistrements.

Guide à l’intention des utilisateurs du système de La Haye

Le Guide à l’intention des utilisateurs du système de La Haye est un document de référence exhaustif sur le système de La Haye, qui vous accompagnera tout au long des différentes étapes du processus d’enregistrement international des dessins et modèles.

Base de données sur le profil des membres du système de La Haye

Cette base de données contient des informations sur la législation, les pratiques et les procédures des membres du système de La Haye.

Déclarations

Les déclarations faites par les parties contractantes peuvent avoir une incidence sur vos demandes internationales et vos enregistrements internationaux.

Dessins et modèles internationaux : faits et chiffres

Découvrez qui a déposé le plus grand nombre de demandes d’enregistrement international de dessins et modèles selon le système de La Haye en 2019.

Infographie

Diagrammes intégrant les dernières données essentielles.

Diagrammes interactifs

La Revue annuelle de La Haye contient des faits, des chiffres et une analyse concernant les enregistrements internationaux de dessins et modèles.

Revue Résumé

Le saviez-vous?

Le nombre de demandes d’enregistrement international de dessins et modèles déposées selon le système de La Haye a augmenté de 8% en 2019!

Besoin d’aide?

Le Service à la clientèle du système de La Haye répond à toutes vos questions et demandes, et vous accompagne tout au long du cycle de vie de vos demandes et enregistrements internationaux. Pour un traitement optimal des demandes de renseignements, utilisez Contact Hague.

Contact Hague | Phone +41 22 338 7575 (du lundi au vendredi, 09:00–18:00 heure d'Europe centrale)