Les Bahamas ont adhéré au PCT, le système international des brevets de l'OMPI. Le pays deviendra le 159e membre de l'Union du PCT.
Le 19 mai 2026, les Bahamas ont déposé leur instrument d'adhésion au Traité de coopération en matière de brevets (PCT) auprès de l'OMPI.
Les Bahamas sont le 21e État de l'Association des États de la Caraïbe à adhérer au PCT, une accession qui renforce l'intégration économique et la compétitivité de la région.
Qu'est-ce que cela signifie pour vous ?
À partir du 19 août 2026 :
- Les déposants et les inventeurs des Bahamas peuvent déposer une seule demande internationale selon le PCT pour demander une protection par brevet dans les territoires de tous les membres du système du PCT, appelés "États contractants".
- Les innovateurs bahamiens bénéficient d'une voie consolidée pour protéger leurs inventions sur de nouveaux marchés, notamment dans les principales destinations d'exportation telles que les États-Unis, le Canada et l'Europe.
- Les entreprises et les innovateurs étrangers peuvent utiliser le système du PCT pour obtenir une protection par brevet de leurs inventions aux Bahamas.
Plus d'informations prochainement
Restez connectés pour en savoir plus sur l'adhésion des Bahamas :
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De plus amples informations sur le fonctionnement des Bahamas en tant qu'office récepteur du PCT et office désigné, notamment en ce qui concerne les taxes, seront disponibles en temps utile dans le Guide du déposant du PCT.