Circulaire du PCT 2026

Numéro Date Concernant
C. PCT 1706 1 juin 2026 Invitation à formuler des commentaires concernant le rapport sur les caractéristiques des rapports de recherche internationale (liste et index pour les graphiques et les donnéesDOC, Circulars, fichier contenant les graphiquesZIP, données sous-jacentes aux graphiquesZIP) (en anglais)
C. PCT 1705 27 mai 2026 Examen collégial et discussions en petits groupes des systèmes de gestion de la qualité (en anglais)
C. PCT 1704 4 mai 2026 Amélioration à venir de la présentation de la page de couverture de la publication internationale des demandes internationales par le Bureau international.
C. PCT 1702 10 février 2026 Enquête de satisfaction 2024-2025 auprès des offices du PCT
C. PCT 1701 15 mai 2026 Enquête sur les difficultés rencontrées par les offices dans la numérisation des documents de propriété intellectuelle
C. PCT 1700 22 janvier 2026 Communication de la Mission permanente de la Colombie auprès de l’Office de Nations Unis et des autres organisations internationales à Genève.
C. PCT 1699 19 janvier 2026 Proposition de mise à disposition des versions PDF en texte intégral des demandes internationales, y compris les dessins en couleur et en niveaux de gris.
C. PCT 1698 8 janvier 2026 Demande d’inscription d’un point supplémentaire au projet d’ordre du jour pour la dix-neuvième session du Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT).