La Grenade a adhéré au système de Madrid. Le système international des marques de l’OMPI couvre désormais 132 pays.
Le 15 décembre 2025, le Gouvernement de la Grenade a déposé auprès du Directeur général de l’OMPI, Daren Tang, son instrument d’adhésion au Protocole de Madrid, le traité régissant le système de Madrid.
La Grenade devient ainsi le 116e membre du système de Madrid et le dixième pays d’Amérique latine et des Caraïbes à y avoir adhéré. Cette adhésion renforce encore le système de Madrid en tant que solution pratique et efficace pour la protection des marques dans le monde entier.
Le Protocole de Madrid entrera en vigueur à l’égard de la Grenade le 15 mars 2026.
Qu’est-ce que cela signifie pour vous?
À compter du 15 mars 2026…
- Les entreprises et les entrepreneurs de la Grenade qui sont déjà titulaires d’un enregistrement national de marque, ou qui ont déposé une demande d’enregistrement national de marque auprès de l’Office des entreprises et de la propriété intellectuelle de la Grenade, peuvent demander la protection de leurs marques dans les 131 autres membres du système de Madrid, en déposant une seule demande internationale, dans une seule langue (anglais), et en s’acquittant d’une seule série de taxes dans une seule devise (franc suisse). En savoir plus sur les demandes d’enregistrement international de marques.
- Les titulaires d’une marque dans un autre membre du système de Madrid peuvent désigner la Grenade dans leurs demandes d’enregistrement international de marque.
- Les titulaires d’un enregistrement international de marque peuvent étendre sa protection à la Grenade. En savoir plus sur l’extension de la protection.
De plus amples informations seront disponibles prochainement
Nous partagerons sous peu des informations détaillées sur les déclarations spécifiques faites par la Grenade concernant les délais pour émettre un refus provisoire et les taxes applicables lors de la désignation de la Grenade.
Nous publierons également sans délai des informations sur la législation, les pratiques et les procédures de la Grenade en matière de marques, ainsi que les coordonnées de l’Office des entreprises et de la propriété intellectuelle, dans les profils des membres du système de Madrid, disponibles sur le portail eMadrid.
À propos du système de Madrid
Le système de Madrid offre une solution pratique et économique pour l’enregistrement et la gestion des marques à travers le monde, dans 132 pays simultanément. Le portail eMadrid, l’environnement numérique intégré du système de Madrid doté d’un espace de travail personnel, vous permet de gérer de manière centralisée et sûre vos enregistrements internationaux de marques tout au long de leur cycle de vie.