Découvrez le paysage de la propriété intellectuelle:
Bénin
Le Bénin est membre de l’OMPI depuis 1975 et est signataire de plus de 10 traités administrés par l’OMPI.
Les offices nationaux de la propriété intellectuelle du Bénin sont le Bureau béninois du droit d’auteur (BUBEDRA) et le Ministère de l’industrie et du commerce. Les offices sont situés à Cotonou.
Paysage de la propriété intellectuelle : Bénin
Membres de l’OMPI
Informations juridiques relatives à la propriété intellectuelle
- Base de données WIPO Lex pour les lois, règlements, jugements et traités en matière de propriété intellectuelle
Statistiques relatives à la propriété intellectuelle
- Profil statistique des pays en matière de propriété intellectuelle, comprenant des données sur les demandes de brevets, de modèles d’utilité, d’enregistrement de marques et de dessins et modèles industriels
Coopération dans le domaine de la propriété intellectuelle
Utilisation des services et produits mondiaux de propriété intellectuelle de l’OMPI : Bénin
Brevets
PATENTSCOPE
- La base de données PATENTSCOPE permet d’accéder aux demandes internationales PCT publiées en texte intégral le jour même de leur publication, ainsi qu’aux documents de brevet des offices nationaux ou régionaux participants et à la littérature non-brevet.
- Office d’origine – Recherches concernant les demandes de brevet déposées au moyen du système du PCT en/au : Bénin
Système du PCT – Le système international des brevets
- Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) permet aux inventeurs de demander la protection par brevet dans plus de 150 pays au moyen d’une procédure unique.
- Guide électronique du déposant du PCT : informations détaillées sur les conditions relatives aux demandes PCT
- Profil des offices sur le Portail ePCT : informations détaillées sur les procédures des offices de propriété intellectuelle dans le cadre du système de dépôt électronique du PCT (ePCT)
Dessins et modèles
Base de données mondiale sur le dessins et modèles
- La base de données mondiale sur les dessins et modèles permet d’accéder aux dessins et modèles internationaux selon le système de La Haye et aux dessins et modèles des offices nationaux et régionaux participants.
- Office d’origine – Recherches concernant les demandes d’enregistrement de dessins ou modèles déposées au moyen du système de La Haye en/au : Bénin
- Office désigné – Recherches concernant les demandes d’enregistrement de dessins ou modèles déposées au moyen du système de La Haye pour solliciter la protection en/au : Bénin
- Dessins et modèles nationaux – Recherches dans la collection nationale de dessins et modèles pour : Bénin
Système de La Haye – Le système d’enregistrement international des dessins et modèles
- Le système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels permet de demander et de gérer la protection de dessins ou modèles dans plus de 100 pays au moyen d’un seul système et d’une seule série de taxes.
- Profil des membres du système de La Haye : informations détaillées sur les opérations et procédures liées au système de La Haye effectuées par l’office de la propriété intellectuelle
Nouvelles et événements organisés par l’OMPI : Bénin
Nouvelles
-
15th Edition of MIP Program Concludes at University of Yaoundé II
6 août 2025 -
WIPO-OAPI Regional Meeting on the Establishment of an OAPI Regional Technology and Innovation Support Center Network
15 mars 2024 -
L’OAPI adhère à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne administré par l’OMPI
16 décembre 2022 -
L’OAPI adhère au système de Madrid
5 décembre 2014
