L’OAPI adhère au système de Madrid

L’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), qui compte 17 États membres, a adhéré aujourd’hui au Protocole de Madrid concernant l’enregistrement international des marques, offrant ainsi aux propriétaires de marques en Afrique de l’Ouest un accès potentiellement plus rapide et meilleur marché à la protection internationale de leurs marques.

L’OAPI est ainsi devenu le quatre vingt treizième membre du système de Madrid, à la suite du dépôt auprès du Directeur général de l’OMPI, le 5 décembre 2014, de son instrument d’adhésion au Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques. Le protocole entrera en vigueur le 5 mars 2015.

L’adhésion de l’OAPI au système de Madrid donne à présent aux propriétaires de marques la possibilité de protéger leurs produits dans plus d’une centaine de pays en déposant une seule demande internationale.

L’OAPI est la principale organisation chargée d’assurer la protection des droits de propriété intellectuelle dans la plupart des pays francophones d’Afrique. Elle regroupe les pays suivants : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, République centrafricaine, Sénégal, Tchad et Togo.

Le système de Madrid permet à un déposant de demander l’enregistrement d’une marque dans de nombreux pays moyennant le dépôt d’une seule demande internationale auprès de l’office de propriété intellectuelle d’un pays ou d’une région partie au système. Ce système simplifie le processus d’enregistrement d’une marque dans plusieurs pays en supprimant l’obligation de déposer une demande individuelle dans chaque pays dans lequel la protection est demandée. Il simplifie aussi, par la suite, la gestion de la marque, car il permet de centraliser les demandes et les enregistrements de changements ultérieurs ainsi que de renouveler un enregistrement en accomplissant une seule formalité.