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Émoluments et taxes – Système du PCT

Le montant des taxes payables au titre du dépôt d’une demande internationale de brevet selon le Système du PCT varie en fonction de l’office récepteur, de l’administration chargée de l’examen préliminaire international et de l’administration chargée de la recherche internationale choisis au moment du dépôt.

Avertissement – Sollicitations pour le paiement de taxes

Taxes

Trouvez de l'information sur les types de taxes et le montant des taxes sur le site Web du PCT.

Modes de paiement

Il existe quatre options pour le paiement des émoluments et taxes à l’OMPI. Note: L'OMPI n’accepte pas les paiements en espèces ou par chèque. Les chèques reçus seront renvoyés à l’émetteur.

Pour effectuer des paiements par prélèvement direct sur un compte courant auprès de l’OMPI, vous pouvez utiliser le service de paiement électronique du PCT ou la fonction de paiement en ligne du service ePCT. (Veuillez noter qu’une méthode d’authentification forte est requise.)

Si vous déposez une demande sur papier auprès du Bureau international agissant en tant qu’office récepteur, veuillez cocher la case “autorisation de débiter un compte courant” et indiquer le numéro de votre compte courant auprès de l’OMPI sur la feuille de calcul des taxes du PCT jointe au formulaire de requête. PDF, feuille de calcul des taxes du PCT

Pour le paiement des taxes spéciales et supplémentaires, veuillez indiquer le numéro de votre compte courant auprès de l’OMPI ainsi que le numéro de la demande PCT dans votre action ePCT ou votre correspondance. Veuillez également indiquer le nom du titulaire ou du déposant, la référence du dossier ou le numéro de la demande internationale selon le PCT (si vous le connaissez).

En savoir plus sur les comptes courants auprès de l’OMPI, y compris sur la façon d’ouvrir un nouveau compte.

Le paiement par carte de crédit peut être effectué uniquement pour :

  • les taxes payables au Bureau international agissant en tant qu’office récepteur; et
  • les taxes de recherche supplémentaire payables au Bureau international.
Avertissement – L’OMPI confirmera le paiement par carte de crédit par courrier électronique uniquement. L’OMPI n’établit pas d’autre reçu ou facture pour les paiements en ligne par carte de crédit. . Si vous ne recevez pas de message d’accusé de réception, veuillez nous contacter.

PayPal peut être utilisé uniquement pour acquitter :

  • les taxes payables au Bureau international agissant en tant qu’office récepteur; et
  • les taxes de recherche supplémentaire payables au Bureau international.
Avertissement – L’OMPI confirmera les paiements via PayPal par courriel uniquement. L’OMPI n’établit pas d’autre reçu ou facture pour les paiements en ligne effectués via PayPal. Si vous ne recevez pas de message d’accusé de réception, veuillez nous contacter.

Virement bancaire sécurisé par SOFORT

Mode de virement Devise
Taxes payables au Bureau international agissant en tant qu’office récepteur Taxes spéciales/supplémentaires payables au Bureau international
Virement bancaire Francs suisses, dollars É.-U., euros Francs suisses
Virement postal Francs suisses Francs suisses

Toutes les informations indiquées ci-après doivent être fournies au moment du paiement, faute de quoi la demande ne pourra pas être traitée en temps voulu ou fera l’objet de frais supplémentaires :

  • objet du paiement;
  • nom du déposant;
  • référence du dossier ou numéro de la demande internationale selon le PCT (si vous le connaissez).

Tous frais supplémentaires facturés par votre banque ou par une banque intermédiaire sont à votre charge.

Virement bancaire

  • Intitulé du compte: WIPO / OMPI
  • Crédit Suisse, CH-1211 Genève 70
  • numéro du compte libellé en francs suisses: CH51 0483 5048 7080 8100 0
  • numéro du compte libellé en dollars É.-U.: CH17 0483 5048 7080 8200 0 (uniquement pour les taxes payables au Bureau international agissant en tant qu’office récepteur)
  • numéro du compte libellé en euros: CH33 0483 5048 7080 8200 3 (uniquement pour les taxes payables au Bureau international agissant en tant qu’office récepteur)
  • Swift: CRESCHZZ80A

Virement postal (uniquement pour les paiements intereuropéens)

  • Intitulé du compte: WIPO / OMPI
  • SWISS POST/Postfinance, Engelhaldenstrasse 37, CH-3030 Bern
  • IBAN: CH03 0900 0000 1200 5000 8
  • Swift: POFICHBE

Suivi du paiement

Un message d’accusé de réception contenant les coordonnées du fonctionnaire autorisé traitant la demande est envoyé à l’issue de chaque paiement. Si vous ne recevez pas ce message dans les 10 jours suivant le paiement, veuillez contacter le fonctionnaire autorisé.

Demande de remboursement

Toute demande de remboursement doit être adressée au fonctionnaire autorisé traitant votre demande. Vous trouverez de plus amples informations sur les taxes pouvant faire l’objet d’un remboursement dans le Guide du déposant du PCT.

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