Taxes et paiements - Système du PCT

Types de taxes du PCT

Pendant la phase internationale, les taxes du PCT sont généralement payables:

  • aux offices récepteurs; et, le cas échéant,
  • aux administrations chargées de l'examen préliminaire international (en vertu du chapitre II).

Les montants et les monnaies des principales taxes du PCT varient en fonction de l'office récepteur et de l'administration chargée de l'examen préliminaire international choisis, ainsi que de l'administration chargée de la recherche internationale indiquée pour la recherche, et peuvent faire l'objet de certaines réductions, le cas échéant.

Il existe essentiellement trois types de taxes payables à l'office récepteur au titre du dépôt d'une demande internationale (les autres taxes ne s'appliquent que dans certains cas particuliers):

  • la taxe de transmission
  • (pour le traitement et la transmission de la demande par l'office récepteur (le cas échéant))
  • la taxe de recherche
  • (pour la recherche internationale effectuée par l'administration chargée de la recherche internationale)
  • la taxe internationale de dépôt
  • (pour les diverses tâches réalisées par le Bureau international dont la publication internationale)

En savoir plus:

Taxes applicables pendant la phase nationale

Il n'existe aucun mécanisme centralisé de paiement des taxes, même si la mise en place d'un tel mécanisme est à l'étude. 

Les taxes à payer pendant la phase nationale aux offices nationaux et régionaux figurent dans les chapitres consacrés à la phase nationale du Guide du déposant du PCT.

Montants des taxes du PCT pendant la phase internationale

Les montants et monnaies respectifs figurent dans les tableaux des taxes du PCT:

  • Tableaux des taxes du PCT pour 2018 (en anglais) PDF, PCT Fee tables *
  • Tableaux des taxes du PCT pour 2017 (en anglais) PDF, PCT Fee tables
  • Tableaux des taxes du PCT pour 2016 (en anglais) PDF, PCT Fee tables
  • Applicabilité de la réduction de 90% de certaines taxes du PCT
  • Application d'une réduction de 75% de certaines taxes du PCT à l'Office européen des brevets (en anglais) PDF  
  • Application d'une réduction de 75% de certaines taxes de recherche internationale et d'examen préliminaire international à l’Office espagnol des brevets et des marques (en anglais)
  • Réduction sur les taxes du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI pour les utilisateurs du PCT (en anglais)
  • Directives concernant l’établissement de nouveaux montants équivalents de certaines taxes du PCT

Les taxes payables uniquement dans certains cas particuliers, de même que les précisions concernant les réductions et remboursements susceptibles de s'appliquer, ne figurent pas dans le tableau des taxes du PCT ; ces informations sont disponibles dans les annexes C, D et E du Guide du déposant du PCT.

Veuillez noter que tous les montants sont sujets à changement du fait des variations des taxes elles-mêmes ou des fluctuations des taux de change.

Où payer les taxes du PCT?

Les taxes liées au dépôt sont à payer à l'office récepteur auprès duquel la demande internationale est déposée. L'office récepteur transmet alors la taxe de recherche à l'administration chargée de la recherche internationale et la taxe internationale de dépôt au Bureau international. D'autres taxes ne doivent être payées que dans certains cas particuliers aux administrations internationales.

Seules certaines taxes sont à payer directement à l'OMPI, mais uniquement dans certains cas particuliers:

Taxes payables au Bureau international agissant en tant qu'office récepteur

En cas de dépôt direct de demandes PCT auprès du Bureau international agissant en tant qu'office récepteur, les taxes peuvent être payées au Bureau international en tant qu'office récepteur en francs suisses, en dollars des États-Unis ou en euros, selon le mode de paiement et le type de taxe. Les montants à payer, ainsi que les réductions applicables, figurent dans le Guide du déposant du PCT (annexe C (IB)).

Taxes payables au Bureau international dans certains cas particuliers uniquement

Taxes spéciales payables au Bureau international (uniquement s'il y a lieu)

Taxes de recherche internationale supplémentaire (uniquement s'il y a lieu)

Modes de paiement

Il existe quatre options pour le paiement des taxes et droits à l'OMPI:

À compter du 1er janvier 2017, l'OMPI n'accepte pas les paiements en espèces ou par chèque. Les chèques reçus seront renvoyés à l'émetteur.

Suivi du paiement

Note: l'OMPI enverra un reçu dans les 10 jours suivant la réception du virement bancaire ou postal.

Chaque paiement fait l'objet d'un formulaire PCT accusant réception de ce dernier et contenant les coordonnées du fonctionnaire autorisé traitant la demande. Si vous ne recevez pas d'accusé de réception, veuillez contacter le fonctionnaire autorisé en indiquant le numéro de la demande PCT.

Demandes de renseignements concernant les paiements adressés au Bureau international agissant en tant qu'office récepteur ainsi qu'au Bureau international

Demande de remboursement

Toute demande de remboursement doit être adressée au fonctionnaire autorisé traitant votre demande auprès du Bureau international en tant qu'office récepteur, qui vous fera parvenir un formulaire de remboursement. Pour d'autres remboursements, le formulaire de remboursement peut être utilisé.

Pour de plus amples informations sur les taxes pouvant faire l'objet d'un remboursement, veuillez consulter le Guide du déposant du PCT.