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Yémen (19 textes)

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Lois (17 textes)	Règles/Règlements (2 textes)	Adhésion au traité (26 textes)
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Lois	Constitution / Loi générale (Date de la version actuelle) Constitution de la République du Yémen (1990) Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi n° 2 de 2011 sur les brevets, modèles d'utilité, topographies de circuits intégrés et information non divulguée (2011) Loi n° 28 de 2010 sur les dessins industriels (2010) Loi n° 23 de 2010 sur les marques et les indications géographiques (2010) Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Décret n° 15 de 2010 sur la loi n° 15 de 2010 sur les investissements (2010) La loi n° (46) de 2008 sur la protection des consommateurs (2008) Loi n° 20 de 1998 sur les semences et les engrais (1998) Loi sur les sociétés commerciales n° 22 de 1997 (1997) Loi n° 25 de 1990 sur la presse et les publications (1990) Loi n° 14 de 1990 sur les douanes (1990) Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif (Date de la version actuelle) Loi n° 40 de 2004 relative à la procédure civile et en exécution (2002) Décret-loi République n° 19 de 1999 sur la promotion de la concurrence, la prévention des monopoles et des fraudes commerciales (1999) Loi n° 8 de 1997 modifiant le Décret-loi de la République n° 21 de 1994 sur les antiquités (1997) Décret-loi République n° 21 de 1994 sur les antiquités (1994) droit de la propriété intellectuelle (Décret présidentiel n° 19 de 1994 sur la propriété intellectuelle) (1994) Décret républicain relatif à la Loi n° 12 de 1994 sur les crimes et les pénalités (1994) Décret République de la loi n° 33 de 1991 sur le registre du commerce (1991)

Règles/Règlements	Propriété intellectuelle (Date de la version actuelle) Décret du Premier ministre n ° 212 de 2011 sur la réglementation exécutif de Loi n ° 28 de 2010 sur les Dessins Industriels (2011) Décret du Premier ministre n ° 213 de 2011 sur la réglementation exécutif de Loi n ° 23 de 2010 sur les marques et indications géographiques (2011)

Adhésion au traité	Traités administrés par l'OMPI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Tableau récapitulatif des membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des traités administrés par l’OMPI, ainsi que l’UPOV, l’OMC et l’ONU Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (14 juillet 2008) Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (15 février 2007) Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (29 mars 1979) Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des Biens Culturels en cas de Conflit Armé ... Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique ... Convention relative aux droits des personnes handicapées (25 avril 2009) Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées (25 avril 2009) Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (8 janvier 2008) Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (23 mai 2007) Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (30 mai 2006) Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (1 mars 2006) Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (2 octobre 2005) Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (16 février 2005) Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (17 mai 2004) Convention sur la diversité biologique (21 mai 1996) Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (21 mai 1996) Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (16 novembre 1994) Protocole (I) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (17 octobre 1990) Protocole (II) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (17 octobre 1990) Pacte international relatif aux droits Économiques, Sociaux et Culturels (9 mai 1987) Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (7 janvier 1981) Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (16 janvier 1971) Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (16 janvier 1971) Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (16 janvier 1971) Protocole à la Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (6 juin 1970) Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (6 mai 1970)

Autres liens	Répertoire des offices de propriété intellectuelle

Dernière actualisation: 10 janvier 2012

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