Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Loi n° 14 de 1990 sur les douanes, Yémen
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1990
Dates
Émis:
15 octobre 1990
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits
Notes
Voir les articles 29-37 concernant la protection des droits de propriété intellectuelle
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Arabe
قانون الجمارك رقم 14 لسنة 1990
PDF
n° WIPO Lex
YE010