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Décret n° 15 de 2010 sur la loi n° 15 de 2010 sur les investissements, Yémen
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2010
Dates
Émis:
23 août 2010
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Marques,
Concurrence,
Propriété industrielle
Notes
Pour les dispositions concernant la propriété intellectuelle: Voir les articles 3 et 10 pour plus de détails
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Arabe
قرار رقم 15 لسنة 2010 بشأن قانون رقم 15 لسنة 2010 بشأن الاستثمار
PDF
n° WIPO Lex
YE012