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Ouganda (18 textes)

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Lois (15 textes)	Règles/Règlements (3 textes)	Littérature juridique en matière de PI (1 textes)
Adhésion au traité (43 textes)	Autres liens

Cadre juridique du système de propriété intellectuelle en Ouganda

Lois	Constitution / Loi générale (Date de la version actuelle) Constitution de la République de l'Ouganda (2005) Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) La Loi sur les marques, 2010 (2010) La Loi sur la protection des secrets commerciaux, 2009 (2009) La Loi sur le droit d'auteur et les droits connexes, 2006 (2006) La Loi de brevets (portant modifications), 2002 (2002) La loi sur les brevets (1993) La loi sur la protection des dessins et modèles industriels du Royaume-Uni (1937) Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) La Loi portant création du Bureau des services d'enregistrement de l'Ouganda (2004) La Loi sur l'arbitrage et la conciliation (2000) La Loi sur l'organisation judiciaire (1996) La Loi sur l'environnement national (1995) La Loi sur les procédures gouvernementales (1959) Le Code de procédure pénale (1950) Le Code pénal (1950) La Loi sur la procédure civile (1929)

Règles/Règlements	Propriété intellectuelle (Date de la version actuelle) Les Règles judiciaires (Division de Tribunal de commerce) (Médiation) de 2007 (2007) Règlement national de l'environnement (Accès aux ressources génétiques et le partage des avantages) de 2005 (2005) Texte réglementaire de 2004 fixant la date d'entrée en vigueur de la loi portant création du Bureau de services d'enregistrement de l'Ouganda (2004)

Littérature juridique en matière de PI	Lignes directrices relatives à l’accès aux ressources génétiques et au partage des avantages en Uganda (2007)

Adhésion au traité	Traités administrés par l'OMPI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Tableau récapitulatif des membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des traités administrés par l’OMPI, ainsi que l’UPOV, l’OMC et l’ONU Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles ... Traité sur le droit des brevets ... Traité de coopération en matière de brevets (9 février 1995) Traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique (21 octobre 1983) Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (18 octobre 1973) Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (14 juin 1965) Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Convention relative au commerce de transit des Etats sans littoral ... Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (13 août 2009) Protocole (III) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (21 novembre 2008) Convention relative aux droits des personnes handicapées (25 octobre 2008) Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées (25 octobre 2008) Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (18 septembre 2007) Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (29 août 2007) Accord portant sur la Création du Fonds Fiduciaire Mondial pour la Diversité des Cultures (14 septembre 2005) Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (16 février 2005) Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (18 octobre 2004) Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (29 juin 2004) Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (11 septembre 2003) Convention Portant sur la Création de l’Organisation des Pêches du Lac Victoria (24 mai 1996) Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (1 janvier 1995) Organisation mondiale du commerce (OMC) - Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) [1994] (1 janvier 1995) Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (16 novembre 1994) Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (21 mars 1994) Convention sur la diversité biologique (29 décembre 1993) Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (1 mars 1993) Protocole (I) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (13 septembre 1991) Protocole (II) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (13 septembre 1991) Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (20 février 1988) Pacte international relatif aux droits Économiques, Sociaux et Culturels (21 avril 1987) Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel (15 juillet 1965) Convention relative au statut des apatrides (14 juillet 1965) Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (18 novembre 1964) Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (18 novembre 1964) Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (18 novembre 1964) Traités régionaux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Protocole de Banjul relatif aux marques dans la cadre de l'Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO) (21 novembre 2000) Charte Culturelle de l'Afrique (19 septembre 1990) Protocole d'Harare relatif aux brevets et aux dessins et modèles industriels dans le cadre de l'Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO) (25 avril 1984) Accord de Lusaka sur la création de l'Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO) (8 août 1978) Traités régionaux d’intégration économique (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Acte constitutif de l’Union Africaine (26 mai 2001) Traité d’Etablissement de la Communauté d’Afrique de l’Est (7 juillet 2000) Traité Instituant le Marché Commun de l’Afrique de l’Est et l’Afrique Australe (8 décembre 1994) Traité d'Abuja Instituant la Communauté Economique Africaine (CEA) (12 mai 1994) Accord de Georgetown Relatif à l'Organisation du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) (16 février 1976)

Autres liens	Répertoire des offices de propriété intellectuelle

Dernière actualisation: 25 octobre 2010

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