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Règlement national de l'environnement (Accès aux ressources génétiques et le partage des avantages) de 2005 (S.I. n° 30 de 2005), Ouganda
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2005
Dates
Lancé:
18 mars 2005
Publié:
18 mars 2005
Émis:
1 décembre 2004
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Ressources génétiques
Sujet (secondaire)
Savoirs traditionnels
Notes
Le règlement a été adopté en vertu des sections 44 et 107 de la loi national sur l'environnement (Cap. 153)
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
The National Environment (Access to Genetic Resources and Benefit Sharing) Regulations, 2005 (S.I. No. 30 of 2005)
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Législation
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n° WIPO Lex
UG018