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Loi de 2013 sur les indications géographiques (Loi n° 8 de 2013), Ouganda
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2013
Dates
Lancé:
6 août 2018
Publié:
11 octobre 2013
Accepté:
2 octobre 2013
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Indications géographiques
Sujet (secondaire)
Marques,
Concurrence
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Geographical Indications Act, 2013 (Act No. 8 of 2013)
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Législation
Est mis(e) en application par (2 texte(s))
Est mis(e) en application par (2 texte(s))
n° WIPO Lex
UG027