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Sierra Leone (11 textes)

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Lois (11 textes)	Adhésion au traité (36 textes)	Autres liens

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Lois	Constitution / Loi générale (Date de la version actuelle) Loi modifiant la Constitution de Sierra Leone, 2008 (Loi n° 9 de 2008) (2008) Loi modifiant la Constitution de Sierra Leone, 2001 (Loi n°15 de 2001 (2001) La Constitution de la Sierra Leone, 1991 (Loi n°6 de 1991) (1991) Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi sur la Société de Broadcasting de la Sierra Leone, 2009 (2010) Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi sur la faillite, 2009 (2009) Loi de l'impôt les produits et services, 2009 (2009) Loi sur les sociétés, 2009 (2009) Loi sur l'enregistrement des entreprises, 2007 (2007) Loi sur les marchés publics, 2004 (2004) Loi sur la promotion de l'investissement, 2004. (2004) Loi sur la Pharmacie et du Médicament, 2001 (2001)

Adhésion au traité	Traités administrés par l'OMPI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Tableau récapitulatif des membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des traités administrés par l’OMPI, ainsi que l’UPOV, l’OMC et l’ONU Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles ... Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (28 décembre 1999) Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (17 juin 1997) Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (17 juin 1997) Traité de coopération en matière de brevets (17 juin 1997) Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (18 mai 1986) Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens ... Convention des Nations Unies sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux ... Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées ... Protocole (III) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel ... Convention relative aux droits des personnes handicapées (3 novembre 2010) Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (20 août 2009) Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (8 février 2007) Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (2 octobre 2005) Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (7 avril 2005) Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (29 juin 2004) Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (17 mai 2004) Pacte international relatif aux droits Économiques, Sociaux et Culturels (23 novembre 1996) Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (20 septembre 1995) Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (23 juillet 1995) Organisation mondiale du commerce (OMC) - Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) [1994] (23 juillet 1995) Convention sur la diversité biologique (12 mars 1995) Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (11 janvier 1995) Protocole (I) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (21 avril 1987) Protocole (II) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (21 avril 1987) Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel (27 avril 1961) Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (27 avril 1961) Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (27 avril 1961) Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (27 avril 1961) Traités régionaux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Charte de la renaissance culturelle africaine ... Protocole d'Harare relatif aux brevets et aux dessins et modèles industriels dans le cadre de l'Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO) (25 février 1999) Accord de Lusaka sur la création de l'Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO) (5 décembre 1980) Traités régionaux d’intégration économique (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Acte constitutif de l’Union Africaine (26 mai 2001) Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) (23 août 1995) Traité d'Abuja Instituant la Communauté Economique Africaine (CEA) (12 mai 1994) Accord de Georgetown Relatif à l'Organisation du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) (12 février 1976)

Autres liens	Répertoire des offices de propriété intellectuelle

Dernière actualisation: 18 février 2013

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