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Loi de 2015 portant modification de la loi sur les télécommunications (loi n° 1 de 2015), Sierra Leone
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2015
Dates
Entrée en vigueur:
16 avril 2015
Publié:
16 avril 2015
Signature:
16 mars 2015
Adopté:
6 mars 2015
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Telecommunications (Amendment) Act, 2015 (Act No. 1 of 2015)
PDF
Législation
Modifie (1 texte(s))
Modifie (1 texte(s))
n° WIPO Lex
SL020