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Loi de 2014 sur les marques (loi n° 8 de 2014), Sierra Leone
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2014
Dates
Publié:
9 octobre 2014
Signature:
17 septembre 2014
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Noms commerciaux
Sujet (secondaire)
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR),
Concurrence
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Trade Marks Act, 2014 (Act No. 8 of 2014)
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Traités
n° WIPO Lex
SL015