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Loi de 2011 sur le droit d'auteur (loi n° 8 de 2011), Sierra Leone
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2011
Dates
Publié:
6 octobre 2011
Signature:
29 juillet 2011
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Expressions culturelles traditionnelles,
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Copyright Act, 2011 (Act No. 8 of 2011)
PDF
n° WIPO Lex
SL012