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Seychelles (11 textes)

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Lois (9 textes)	Règles/Règlements (2 textes)	Adhésion au traité (33 textes)
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Lois	Constitution / Loi générale (Date de la version actuelle) Constitution de la République des Seychelles (2011) Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi sur le droit d'auteur, chapitre 51 (1991) Loi sur les brevets, Chapitre 156 (1991) Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi sur la protection des consommateurs, 2010 (2010) Loi d'investissement des Seychelles, 2010 (2010) Loi fiscale des affaires, 2009 (2010) Loi sur la protection des végétaux, Chapitre 171A (1996) Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif (Date de la version actuelle) Décret sur les marques, Chapitre 239 (1991) Code pénal, Titre V B, chapitre 73 (1969)

Règles/Règlements	Propriété intellectuelle (Date de la version actuelle) Règlement (Enregistrement) sur le droit d'auteur (1991) Réglementation sur les marques (1991)

Adhésion au traité	Traités administrés par l'OMPI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Tableau récapitulatif des membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des traités administrés par l’OMPI, ainsi que l’UPOV, l’OMC et l’ONU Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles ... Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (7 novembre 2002) Traité de coopération en matière de brevets (7 novembre 2002) Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (16 mars 2000) Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique ... Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées ... Convention relative aux droits des personnes handicapées (1 novembre 2009) Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles 2005 (20 septembre 2008) Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (1 septembre 2008) Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (29 août 2006) Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (20 avril 2006) Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (2 octobre 2005) Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (27 février 2005) Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (16 février 2005) Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de Propriété Illicites des Biens Culturels (28 août 2004) Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (11 août 2004) Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (8 janvier 2004) Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (16 novembre 1994) Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (21 mars 1994) Convention sur la diversité biologique (29 décembre 1993) Pacte international relatif aux droits Économiques, Sociaux et Culturels (5 août 1992) Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (8 mai 1985) Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (8 mai 1985) Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (8 mai 1985) Protocole (I) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (8 mai 1985) Protocole (II) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (8 mai 1985) Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (9 juillet 1980) Traités régionaux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Charte Culturelle de l'Afrique (19 septembre 1990) Traités régionaux d’intégration économique (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Accord de Georgetown Relatif à l'Organisation du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ... Acte constitutif de l’Union Africaine (26 mai 2001) Traité Instituant la Communauté de Développement de l'Afrique Australe (24 juillet 1998) Traité Instituant le Marché Commun de l’Afrique de l’Est et l’Afrique Australe (5 mars 1998) Traité d'Abuja Instituant la Communauté Economique Africaine (CEA) (12 mai 1994)

Autres liens	Répertoire des offices de propriété intellectuelle

Dernière actualisation: 23 avril 2012

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