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Pologne (36 textes)

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Lois (25 textes)	Règles/Règlements (7 textes)	Approbation des traités (4 textes)
Littérature juridique en matière de PI (1 textes)	Adhésion au traité (65 textes)	Autres liens

Lois	Constitution / Loi générale (Date de la version actuelle) Constitution de La Republique de Pologne (1997) Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi n° 83 du 4 février 1994 sur le droit d'auteur et les droits voisins (modifiée en dernier lieu le 21 octobre 2010) (2010) Loi du 26 juin 2003, concernant la protection juridique des obtentions végétales (modifiée par la loi du 9 juin 2006, et la loi du 9 mai 2007) (2007) Loi du 30 juin 2000 sur la propriété industrielle (modifiée en dernier lieu par la loi du 23 janvier 2004, et la loi de 29 juin 2007) (2007) Loi du 9 juin 2000 portant modification de la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins (2000) Loi n° 46 du 9 janvier 1993 sur les conseils en brevets (1993) Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi du 27 juillet 2001 sur la protection des bases de données (2001) Loi n° 724 du 24 novembre 1995 sur l'industrie des semences (1995) Loi du 16 avril 1993 sur la répression de la concurrence déloyale (1993) Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif (Date de la version actuelle) Décret du Premier ministre du 20 mai 2008 sur les registres tenus par l'Office polonais des brevets (2008) Décret du Premier ministre du 15 mai 2008 relative au remplissage d'un formulaire électronique d'applications pour la protection des inventions, les médicaments et les produits phytopharmaceutiques, modèles d'utilité, dessins et modèles industriels, marques, indications géographiques et les topographies de circuits intégrés, et sa mise en correspondance sous forme électronique (2008) Loi du 14 mars 2003 sur le dépôt des demandes de brevet européen et les effets des brevets européens dans la République de Pologne (2007) Décret du Premier Ministre du 3 novembre 2004 sur les multiplicateurs utilisés pour déterminer la rémunération des experts, des experts évaluateurs les indemnités des stagiaires et les taux de l'Office polonais des brevets (2004) Décret du Premier Ministre du 7 juin 2004 sur le statut de l'Office des brevets de la République de Pologne (2004) Décret du Premier Ministre du 29 juillet 2003 relative à la présentation et l'examen des demandes de protection supplémentaires pour les produits médicinaux et les produits phytopharmaceutiques (2003) Décret du Conseil des ministres du 23 juillet 2002 sur les inventions et les modèles d'utilité relatives à la défense ou la sécurité de l'État (2002) Décret du Premier Ministre du 8 juillet 2002 sur le dépôt et le traitement des marques (2002) Décret du Premier ministre du 17 juin 2002 sur l'expertise d'application et des activités asesury et l'évaluation effectués par l'expert de l'évaluateur de l'Office polonais des brevets (2002) Décret du Premier ministre du 25 avril 2002 sur le dépôt et le traitement des indications géographiques (2002) Ordonnance du Conseil des ministres du 8 janvier 2002 sur le champ d'application détaillé de l'Office polonais des brevets (2002) Décret du Premier ministre du 19 Octobre 2001 sur le dépôt et le traitement des topographies de circuits intégrés (2001) Décret du Premier ministre du 17 septembre 2001 sur le dépôt et le traitement des modèles de brevet et l'utilité (2001) Ordonnance du Conseil des Ministres du 29 août 2001 sur les redevances relatives à la protection des inventions, modèles d'utilité, dessins et modèles industriels, marques, indications géographiques et des topographies de circuits intégrés (2001) Decrét n° 216 du 15 avril 1996 du ministre de l'agriculture et de l'industrie alimentaire relatif à l'exécution de quelques règlements de la loi sur l'industrie des semences (1996) Decrét n° 217 du 15 avril 1996 du ministre de l'agriculture et de l'industrie alimentaire relatif à l'application de certaines taxes et rémunérations à l'industrie des semences (1996)

Règles/Règlements	Propriété intellectuelle (Date de la version actuelle) Règlement du Premier ministre du 30 janvier 2002 sur le dépôt et le traitement des demandes de dessin industriel (modifié en dernier lieu le 13 juin 2005) (2005) Arrêté du ministre de la Culture du 2 juin 2003 sur la spécification des catégories de matériel et de supports utilisés pour la reproduction d'œuvres et frais d'un tel équipement et support à vendre par les producteurs et les importateurs (2003) Ordonnance du Conseil des Ministres du 27 mai 2003 sur l'insigne d'honneur "Mérite pour l'innovation", sa conception, les principes son mode de transmission et la façon de le porter (2003) Règlement n° 736 du 22 décembre 1994 du Ministre de la culture et des arts indiquant les règles et les procédures détaillées de la Commission du droit d'auteur, la rémunération de ses membres et le barème des redevances pour les procédures engagées devant la Commission ainsi que les règles régissant leur versement (1994) Règlement du Conseil des ministres n° 160 du 28 avril 1993 sur les procédures de contentieux et d'appel et sur les taxes relatives à la protection des inventions et des modèles d'utilité (1993) Ordonnance n§ 179 du 23 mars 1993 du Président de l'Office des brevets de la République polonaise sur la protection des inventions et des modèles d'utilité (1993) Ordonnance n° 20 du 26 janvier 1993 du Président de l'Office des brevets de la République polonaise sur la protection des topographies de circuits intégrés (1993)

Approbation des traités	Lois / Décrets (Date de la version actuelle) Loi du 30 mai 2008 sur la ratification de l'Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels (2008) Loi du 30 mai 2008 sur la ratification du Traité de Singapour sur le droit des marques et règlements du Traité de Singapour sur les marques (2008) Loi du 19 septembre 2003 sur la ratification de la Convention sur la délivrance de brevets européens (2003) Loi du 12 septembre 2002 sur la ratification de la loi du 29 novembre 2000 portant révision de la Convention sur la délivrance de brevets européens (2002)

Littérature juridique en matière de PI	Directives du Président de l'Office des brevets pour l'interprétation de certaines dispositions de la loi du 30 juin 2000 sur la propriété industrielle (2003)

Adhésion au traité	Traités administrés par l'OMPI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Tableau récapitulatif des membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des traités administrés par l’OMPI, ainsi que l’UPOV, l’OMC et l’ONU Traité sur le droit des brevets ... Traité sur le droit des marques (TLT) ... Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels (2 juillet 2009) Traité de Singapour sur le droit des marques (2 juillet 2009) Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (23 mars 2004) Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (21 octobre 2003) Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets (4 décembre 1997) Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (13 juin 1997) Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques (4 mars 1997) Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques (4 mars 1997) Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (4 mars 1997) Traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique (22 novembre 1996) Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets (22 septembre 1993) Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (18 mars 1991) Traité de coopération en matière de brevets (25 décembre 1990) Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (23 mars 1975) Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits (10 décembre 1928) Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (28 janvier 1920) Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (10 novembre 1919) Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Protocole additionnel de Nagoya – Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques ... Protocole de Londres sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontieres et des lacs internationaux ... Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique ... Protocole de Kiev sur les registres des rejets et transferts de polluants à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (24 décembre 2012) Convention relative aux droits des personnes handicapées (25 octobre 2012) Deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des Biens Culturels en cas de Conflit Armé (3 avril 2012) Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (16 août 2011) Protocole (III) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (26 avril 2010) Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (21 janvier 2009) Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles 2005 (17 novembre 2007) Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (14 décembre 2006) Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (2 octobre 2005) Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (8 mai 2005) Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (16 février 2005) Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (9 mars 2004) Convention de Aarhus sur l'accès a l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès a la justice en matière d'environnement (16 mai 2002) Convention de Helsinki sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontieres et des lacs internationaux (13 juin 2000) Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (13 décembre 1998) Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières (6 mars 1997) Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (1 juin 1996) Convention sur la diversité biologique (17 avril 1996) Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (1 juillet 1995) Organisation mondiale du commerce (OMC) - Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) [1994] (1 juillet 1995) Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (26 octobre 1994) Protocole (I) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (23 avril 1992) Protocole (II) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (23 avril 1992) Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) (11 novembre 1989) Pacte international relatif aux droits Économiques, Sociaux et Culturels (18 juin 1977) Convention universelle sur le droit d'auteur du 6 septembre 1952, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI (9 mars 1977) Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI (9 mars 1977) Protocole annexe 1 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés (9 mars 1977) Protocole annexe 2 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales (9 mars 1977) Protocole 1 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur signé à Genève le 6 septembre 1952 concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés (9 mars 1977) Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (29 septembre 1976) Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de Propriété Illicites des Biens Culturels (30 avril 1974) Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel (24 décembre 1971) Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (6 novembre 1956) Protocole à la Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (6 novembre 1956) Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (26 mai 1955) Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (26 mai 1955) Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (26 mai 1955) Convention et Statut sur la Liberté du Transit (6 janvier 1925) Traités régionaux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Convention sur la délivrance de brevets européens (OEB) (1 mars 2004) Traités bilatéraux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Accord entre le Gouvernement de la République du Chili et le Gouvernement de la République de Pologne pour la promotion et la protection réciproque des investissements (22 septembre 2000) Traité entre les États-Unis d'Amérique et la République de Pologne concernant les relations d'affaires et économiques (6 août 1994) Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de Pologne sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements (22 novembre 1990)

Autres liens	Répertoire des offices de propriété intellectuelle

Dernière actualisation: 15 juin 2011

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