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Maurice (18 textes)

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Lois (16 textes)	Règles/Règlements (1 textes)	Indications géographiques (1 textes)
Adhésion au traité (43 textes)	Autres liens

Lois	Constitution / Loi générale (Date de la version actuelle) La Constitution de 1968 (1968) Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi de 2004 sur les organismes génétiquement modifiés (2004) Loi de 2002 sur les schémas de configuration (Topographies) de circuits intégrés (2002) Loi de 2002 sur les brevets, dessins et modèles industriels et marques de commerce (2002) Loi de 1997 sur le droit d'auteur (1997) Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Code pénal Loi de 2009 sur l'Institut Mauricien de formation et de développement (2009) Loi sur l'arbitrage international 2008 (2008) Loi sur la protection des données de 2004 (2004) Loi sur le Fonds du patrimoine national 2003 (2003) Loi sur la cybercriminalité 2003 (2003) Loi de 2002 sur la protection contre les pratiques déloyales (Droits de propriété industrielle) (2002) Loi de 2004 sur les technologies de l'information et de la communication (2001) Loi sur l'Université de Technologie de Maurice (2000) Loi sur la technologie de l'information (Dispositions diverses) de 1998 (1998) Loi sur les douanes de 1988 (1988)

Règles/Règlements	Propriété intellectuelle (Date de la version actuelle) Règlement de 2004 sur les brevets, les dessins et modèles industriels et les marques de fabrique ou de commerce (2004)

Indications géographiques	Lois / Règlements (Date de la version actuelle) Loi du 2002 sur les indications géographiques (2002)

Adhésion au traité	Traités administrés par l'OMPI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Tableau récapitulatif des membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des traités administrés par l’OMPI, ainsi que l’UPOV, l’OMC et l’ONU Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles ... Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (10 mai 1989) Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (24 septembre 1976) Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (21 septembre 1976) Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique ... Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées ... Convention relative aux droits des personnes handicapées (7 février 2010) Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles 2005 (18 mars 2007) Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (22 décembre 2006) Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (20 avril 2006) Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (2 octobre 2005) Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (27 février 2005) Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (16 février 2005) Accord portant sur la Création du Fonds Fiduciaire Mondial pour la Diversité des Cultures (24 novembre 2004) Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (11 octobre 2004) Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (29 juin 2004) Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (11 septembre 2003) Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (19 décembre 1995) Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (1 janvier 1995) Organisation mondiale du commerce (OMC) - Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) [1994] (1 janvier 1995) Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (16 novembre 1994) Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (21 mars 1994) Convention sur la diversité biologique (29 décembre 1993) Protocole (I) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (22 septembre 1982) Protocole (II) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (22 septembre 1982) Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de Propriété Illicites des Biens Culturels (27 mai 1978) Pacte international relatif aux droits Économiques, Sociaux et Culturels (3 janvier 1976) Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel (12 mars 1968) Convention et Statut sur la Liberté du Transit (12 mars 1968) Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (12 mars 1968) Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (12 mars 1968) Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (12 mars 1968) Convention universelle sur le droit d'auteur du 6 septembre 1952, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI (12 mars 1968) Protocole 1 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur signé à Genève le 6 septembre 1952 concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés (12 mars 1968) Protocole 2 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur signé à Genève le 6 septembre 1952 concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales (12 mars 1968) Protocole 3 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur signé à Genève le 6 septembre 1952 relatif à la ratification, acceptation ou adhésion conditionnelle (12 mars 1968) Traités régionaux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Charte Culturelle de l'Afrique (19 septembre 1990) Traités régionaux d’intégration économique (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Acte constitutif de l’Union Africaine (26 mai 2001) Protocole sur le Commerce de la SADC (25 janvier 2000) Traité Instituant la Communauté de Développement de l'Afrique Australe (28 août 1995) Traité Instituant le Marché Commun de l’Afrique de l’Est et l’Afrique Australe (8 décembre 1994) Traité d'Abuja Instituant la Communauté Economique Africaine (CEA) (12 mai 1994) Accord de Georgetown Relatif à l'Organisation du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) (12 février 1976)

Autres liens	Répertoire des offices de propriété intellectuelle

Dernière actualisation: 25 août 2010

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