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Code de commerce, Maurice
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1809
Dates
Adopté:
14 juillet 1809
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Code de commerce
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Législation
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n° WIPO Lex
MU027