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Mali (11 textes)

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Lois (10 textes)	Règles/Règlements (1 textes)	Adhésion au traité (47 textes)
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Information générale concernant les pays membres de l'OAPI

Lois	Constitution / Loi générale (Date de la version actuelle) Constitution de la République du Mali (1992) Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi n° 08 - 024 / du 23 juillet 2008 fixant le régime de la propriété littéraire et artistique en République du Mali (2008) Loi relative à la protection de la propriété industrielle (n° 87-18/AN-RM du 9 mars 1987) (1987) Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Code des douanes (loi n° 01-075 du 18 juillet 2001) (2001) Loi n° 98-037 régissant l'industrie cinématographique (1998) Code pénal (loi nº 61-99 AN-RM du 3 août 1961) (1961) Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif (Date de la version actuelle) Ordonnance n° 07-025/P-RM du 18 juillet 2007 portant l'organisation de la concurrence (2007) Ordonnance n° 00-042/P-RM du 21 septembre 2000 portant création du Bureau malien du droit d'auteur (2000) Ordonnance n° 00-044/P-RM du 21 septembre 2000 régissant la production, la diffusion, le contrôle, l'importation, l'exportation des semences et embryons d'origine animale et des reproducteurs (2000) Décret n° 95-009/P-RM instituant un visa des produits pharmaceutiques (1995)

Règles/Règlements	Propriété intellectuelle (Date de la version actuelle) Décret portant application de la Loi relative à la protection de la propriété industrielle n° 87-17/AN-RM du 9 mars 1987 (n° 130/PG-RM du 18 mai 1987) (1987)

Adhésion au traité	Traités administrés par l'OMPI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Tableau récapitulatif des membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des traités administrés par l’OMPI, ainsi que l’UPOV, l’OMC et l’ONU Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles ... Traité de Singapour sur le droit des marques ... Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels (7 septembre 2006) Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (20 mai 2002) Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (24 avril 2002) Traité de coopération en matière de brevets (19 octobre 1984) Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (1 mars 1983) Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (14 août 1982) Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (4 avril 1960) Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique ... Deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des Biens Culturels en cas de Conflit Armé (15 novembre 2012) Convention relative aux droits des personnes handicapées (7 mai 2008) Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées (7 mai 2008) Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles 2005 (18 mars 2007) Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (20 avril 2006) Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (17 janvier 2006) Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (2 octobre 2005) Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (3 août 2005) Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (16 février 2005) Accord portant sur la Création du Fonds Fiduciaire Mondial pour la Diversité des Cultures (21 octobre 2004) Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (17 mai 2004) Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (11 septembre 2003) Convention sur la diversité biologique (27 juin 1995) Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (31 mai 1995) Organisation mondiale du commerce (OMC) - Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) [1994] (31 mai 1995) Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (28 mars 1995) Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (16 novembre 1994) Protocole (I) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (8 août 1989) Protocole (II) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (8 août 1989) Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de Propriété Illicites des Biens Culturels (6 juillet 1987) Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (5 juillet 1977) Pacte international relatif aux droits Économiques, Sociaux et Culturels (3 janvier 1976) Convention relative au commerce de transit des Etats sans littoral (10 novembre 1967) Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (24 novembre 1965) Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (24 novembre 1965) Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (24 novembre 1965) Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (18 août 1961) Protocole à la Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (18 août 1961) Traités régionaux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Charte de la renaissance culturelle africaine ... Charte Culturelle de l'Afrique (19 septembre 1990) Accord de Bangui relatif à la création d'une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, constituant revision de l'Accord relatif à la création d'un Office Africain et Malgache de la Propriété Industrielle (Bangui (République centraficaine), 2 mars 1977) (30 septembre 1984) Traités régionaux d’intégration économique (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Acte constitutif de l’Union Africaine (26 mai 2001) Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) (23 août 1995) Traité de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) (1 août 1994) Traité d'Abuja Instituant la Communauté Economique Africaine (CEA) (12 mai 1994) Accord de Georgetown Relatif à l'Organisation du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) (12 février 1976) Traités bilatéraux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Republique du Mali relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements (16 février 1999)

Autres liens	Répertoire des offices de propriété intellectuelle

Dernière actualisation: 23 octobre 2010

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